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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
68f93db2de0ebe408dab3656
3 octobre 2025
A titre principal, elle conclut au débouté des demandes du syndicat de copropriétaire.
1ère Chambre Civile
67eef94cb848dd6814c669bc
3 avril 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE CHATEAU LEENHARDT Représenté par son Syndic en exercice, la société FOSSAC SYNDC, SARL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 800 989
8ème chambre 2ème section
661041a9c9ea95b316fe1e1a
4 avril 2024
Conformément au droit commun, le syndic doit réparer le préjudice causé au syndicat, à un copropriétaire ou à un tiers par sa faute ou sa négligence.
2ème Chambre
6a0e234fcdc6046d475c53c9
18 mai 2026
le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « Les [Localité 7] », représenté par son syndic en exercice, à régler aux sociétés VM [Localité 1] Petites Roches et Finamur la somme de 3 000 euros au
REFERES CONSTRUCTION
69cd7603cdc6046d47c83f30
1 avril 2026
des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 14], représenté par son syndic en exercice la SAS ADAM-ARTIS, CONDAMNONS le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé
POLE CIVIL - Fil 1
69767159cdc6046d47b2957b
12 janvier 2026
condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, à laisser libre accès à M. et Mme [J] à leur cellier situé côté rue et attenant à leur appartement, sous astreinte
Pôle Civil section 1
68f2ae62e97b8c1829979305
3 juillet 2025
Par assignation en date du 7 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à Montpellier, représenté par son Syndic en exercice la société CITYA BELVIA ARENA, a fait assigner
J.E.X
6a173793cdc6046d47255a5b
26 mai 2026
en exercice, les travaux ne pouvant débuter qu'à réception de l'accord du syndic en exercice sur lesdits devis actualisés, la facture étant adressée au syndic en exercice, une fois les travaux achevés
8ème chambre 1ère section
686d62baa2273490db108072
8 juillet 2025
des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 10], CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice, à payer
6706d410f1d01e3c86f2d49a
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice, la société NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5] représenté
6866d5c2d33109fd079b2096
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la Societe MC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse
PCP JTJ proxi fond
65c3d944c432ce7d11a6c9d1
25 janvier 2024
des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la Société NOVOTIM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de
Ch 10 REFERES
6a160da4cdc6046d470866aa
21 mai 2026
En l’absence de régularisation, par acte délivré le 8 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Régie Immobilia, a fait
Référés Cabinet 3
668838af342d338c20d30e20
5 juillet 2024
N° RG 24/00838 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q5X PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représentée par son syndic en exercice la S.A.R.L CABINET LAGIER dont
Référés expertises
66335be0c0d3e3fe99cae642
19 avril 2024
par son syndic en exercice la société SKURPEL IMMOBILIER.
3ème Chbre Cab A4
6786b7e0df5b5c7d10ca561a
14 janvier 2025
de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 6] [Adresse 4] & [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la Société
Chambre 3 cab 03 C
65b01022b98137c174789274
22 janvier 2024
de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SLCI SIMMONEAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE
Référés
675a13083bace64ddb46bd70
11 octobre 2024
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] A [Localité 8], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA IMMOBILIER [Localité 8], du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 8]
Troisième Chambre Civile
6706dcbcf1d01e3c86f4f2c2
4 octobre 2024
1965 et des articles 1103 et suivants et 1231 et suivants du code civil, de : “- Recevoir le Syndicat des Copropriétaires de 1’immeuble situé [Adresse 5], prise en la personne de son syndic la société
661041a4c9ea95b316fe1d95
En droit, aux termes de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice.
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