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1 326 résultats pour « atteinte à l'exercice du droit syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68f93db2de0ebe408dab3656

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A titre principal, elle conclut au débouté des demandes du syndicat de copropriétaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94cb848dd6814c669bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE CHATEAU LEENHARDT Représenté par son Syndic en exercice, la société FOSSAC SYNDC, SARL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 800 989

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041a9c9ea95b316fe1e1a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Conformément au droit commun, le syndic doit réparer le préjudice causé au syndicat, à un copropriétaire ou à un tiers par sa faute ou sa négligence.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0e234fcdc6046d475c53c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « Les [Localité 7] », représenté par son syndic en exercice, à régler aux sociétés VM [Localité 1] Petites Roches et  Finamur la somme de 3 000 euros au

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd7603cdc6046d47c83f30

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 14], représenté par son syndic en exercice la SAS ADAM-ARTIS, CONDAMNONS le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69767159cdc6046d47b2957b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, à laisser libre accès à M. et Mme [J] à leur cellier situé côté rue et attenant à leur appartement, sous astreinte

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae62e97b8c1829979305

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par assignation en date du 7 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à Montpellier, représenté par son Syndic en exercice la société CITYA BELVIA ARENA, a fait assigner

Source officielle
TJ

J.E.X

6a173793cdc6046d47255a5b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

en exercice, les travaux ne pouvant débuter qu'à réception de l'accord du syndic en exercice sur lesdits devis actualisés, la facture étant adressée au syndic en exercice, une fois les travaux achevés

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

686d62baa2273490db108072

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 10], CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice, à payer

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d49a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice, la société NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5] représenté

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c2d33109fd079b2096

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la Societe MC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d944c432ce7d11a6c9d1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la Société NOVOTIM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160da4cdc6046d470866aa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’absence de régularisation, par acte délivré le 8 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Régie Immobilia, a fait

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838af342d338c20d30e20

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

N° RG 24/00838 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q5X PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représentée par son syndic en exercice la S.A.R.L CABINET LAGIER dont

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335be0c0d3e3fe99cae642

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

par son syndic en exercice la société SKURPEL IMMOBILIER.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e0df5b5c7d10ca561a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 6] [Adresse 4] & [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la Société

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01022b98137c174789274

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SLCI SIMMONEAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE

Source officielle
TJ

Référés

675a13083bace64ddb46bd70

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] A [Localité 8], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA IMMOBILIER [Localité 8], du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 8]

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbcf1d01e3c86f4f2c2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

1965 et des articles 1103 et suivants et 1231 et suivants du code civil, de : “- Recevoir le Syndicat des Copropriétaires de 1’immeuble situé [Adresse 5], prise en la personne de son syndic la société

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041a4c9ea95b316fe1d95

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En droit, aux termes de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice.

Source officielle

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