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1 529 résultats pour « audition devant le juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

661ec20fa0f6350336350b19

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849127e41137cbf9fc837a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur [P] [W], vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a850b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la requête de Monsieur [O] [I] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 07 Janvier 2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et

Source officielle
TJ

JLD

68e41ed1681ed727f2a55d73

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Je savais pas que je devais quitter le territoire. Me Hervé KRYCH entendu en ses observations ; quand on contrôle l’identité, il y a un PV administratif c’est son audition.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e40204c0caeeb992117

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f63cd473a91e3e250f2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [Z] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/24 N° RG : N° RG 25

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdbaf84b0bef080ad09

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il résulte par ailleurs de l’avis médical du 10 juillet 2024 que l’état de santé de MonsieurHamza [P] n’est pas compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Jld

68e55fbf0e2901d10fa3cd54

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance du 20 août 2024, le juge des libertés et de la détention du Tribunal de VERSAILLES a ordonné le maintien de la mesure de soins sous contrainte.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

677c26f16f491b6d2638dcbd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 02 Janvier 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [U] [B].

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b2dc0d3e3fe99cadcbb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d899ace530007586eef

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ordonnance du 10 octobre 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

JLD

6696cf479a603a692915e69a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Minute n°24/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfe5882b39b2e739dbe

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

date du 15 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 15 décembre 2023 ; Attendu

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e02204c0caeeb991e3e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aad9de9a46d1f5a76bb3b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NISL Le 09 Janvier 2025 Devant Nous, Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec210a0f6350336350b31

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a029

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE,

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096ed3ea7c8c1120de2f7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef01cfbb79e8fd3d32c75

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

service de permanence des samedi 30 mars 2024, dimanche 31 mars 2024 et lundi 01er avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6631370519f939ca6242dda8

T. Judiciaire

27 avril 2024

27 avril 2024

de permanence du samedi 27 avril 2024 et dimanche 28 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres

Source officielle

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