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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
661ec20fa0f6350336350b19
12 avril 2024
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO
65849127e41137cbf9fc837a
21 décembre 2023
et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur [P] [W], vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier
JLD
677ee4e4b01eea4cf01a850b
8 janvier 2025
Vu la requête de Monsieur [O] [I] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 07 Janvier 2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et
68e41ed1681ed727f2a55d73
5 octobre 2025
Je savais pas que je devais quitter le territoire. Me Hervé KRYCH entendu en ses observations ; quand on contrôle l’identité, il y a un PV administratif c’est son audition.
66294e40204c0caeeb992117
24 avril 2024
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE
Chambre 07 JLD
67ad0f63cd473a91e3e250f2
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [Z] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/24 N° RG : N° RG 25
J.L.D. HSC
66901cdbaf84b0bef080ad09
11 juillet 2024
Il résulte par ailleurs de l’avis médical du 10 juillet 2024 que l’état de santé de MonsieurHamza [P] n’est pas compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.
Jld
68e55fbf0e2901d10fa3cd54
7 octobre 2025
Par ordonnance du 20 août 2024, le juge des libertés et de la détention du Tribunal de VERSAILLES a ordonné le maintien de la mesure de soins sous contrainte.
677c26f16f491b6d2638dcbd
6 janvier 2025
Le 02 Janvier 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [U] [B].
Juge libertés & détention
66335b2dc0d3e3fe99cadcbb
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’
670d8d899ace530007586eef
14 octobre 2024
Par ordonnance du 10 octobre 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de la mesure.
6696cf479a603a692915e69a
16 juillet 2024
Minute n°24/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24
659c4bfe5882b39b2e739dbe
31 décembre 2023
date du 15 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 15 décembre 2023 ; Attendu
66294e02204c0caeeb991e3e
679aad9de9a46d1f5a76bb3b
d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NISL Le 09 Janvier 2025 Devant Nous, Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg
661ec210a0f6350336350b31
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier
659c4c375882b39b2e73a029
4 janvier 2024
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE,
658096ed3ea7c8c1120de2f7
15 décembre 2023
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL
660ef01cfbb79e8fd3d32c75
1 avril 2024
service de permanence des samedi 30 mars 2024, dimanche 31 mars 2024 et lundi 01er avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement
6631370519f939ca6242dda8
27 avril 2024
de permanence du samedi 27 avril 2024 et dimanche 28 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres
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