SCI [Localité 16] GP n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 05 Octobre 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 13], sous les références [Localité 13] - 3ème Bureau

Le 15 janvier 2019, la SCI L'Albarine a effectué une déclaration de sinistre auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), en qualité d'assureur catastrophe naturelle

siège [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES Mutuelle L’AUXILIAIRE , Mutuelle d’assurance des professionnels du bâtiment

PUBLICS MEDITERRANEENS, dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparante Société AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur de la société TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEENS, dont le siège social est

social est sis 1, rue des Fusillés - 94270 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Norbert GRADSZTEJN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0005 Société SMABTP (SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

extérieures » ; la société S3CB au titre des travaux du lot « charpente bois » ; la société NEC au titre des travaux du lot « revêtements de sols et murs » pour le bâtiment Héliconias ; la société SG2C

UNDERWRITERS LTD [Adresse 10] [Adresse 17] [Adresse 16] représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1059 DEFENDEURS CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT

UNDERWRITERS LTD [Adresse 10] [Adresse 17] [Adresse 16] représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1059 DEFENDEURS CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT

de Lyon le 12 Mars 2024, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales TOUT LYON en date du 16 Mars 2024, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques

Au soutien de ses prétentions, elle indique que c'est dans le cadre de sa mission de service public qu'elle a émis des préconisations techniques à Madame [C] [B] s'agissant des travaux susceptibles d'affecter

barreau de TOULON substitué par Me Jonas MORVAN, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Laurence CANIONI Greffier : Christelle COLLOMP DÉBATS : Audience publique

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocate

ET DES TRAVAUX PUBLICS ( SMABTP ) Assureur de Fayat Entreprise TP , assureur de Soprema Entreprises dont le siège social est : [Adresse 19] [Adresse 19] Prise en la personne de son(ses) représentant(s

et des travaux publics (ci-après dénommé la Cambtp) et devenue la Sas Euromaisons, les travaux de construction d’une maison d’habitation sise lotissement “[Adresse 11]” à [Localité 13] (68).

judiciaire de la Société AUNEAU COUVERTURE CHARPENTE par jugement du tribunal de commerce de Tours en date du 29 novembre 2022, demeurant [Adresse 1] non représenté SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMMENT

SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en son établissement secondaire

SOLER IDE 11, rue René Cassin 91300 MASSY non comparante et non constituée SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès-qualité d’assureur de la société DESCHAMPS 8 rue

Madame [U] [E] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 18 Octobre 2016 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 13], sous les références 4ème bureau [Localité 13] / 2016

TAQUET CLOISONS [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Sylvie VERNIOLE DAVET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P

est sis [Adresse 11] représentée par Maître Aurélie JAAFAR, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Vadim HAGER, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT