En l'espèce, Madame [K] [R] n'a pas mis au stade du référé l'organisme social dans la cause.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

de l’aide en tierce personne, - 2.000 € au titre des pertes de gains professionnels actuels, - 6.000 € au titre des souffrances endurées.

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 03 octobre 2025.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu mais a fait connaître le montant de ses débours qui s’élèvent à la somme de 67,39€.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu mais a fait connaître le montant de ses débours courrier.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

En effet, Monsieur [J] [F] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures et qu’il est fondé à faire examiner par un expert judiciaire impartial.

[K] [P] a été pris en charge au titre du risque maladie, que le montant des prestations provisoirement servies s'élève à la somme de 2.991,91 € dont 1.916,17 € au titre des frais médicaux, 523,37 € au

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Cet accident lui a causé des blessures médicalement constatées. En conclusion, l’expertise médicale de Madame [Y] [N] sera ordonnée.

En l'espèce, il ressort des éléments versés aux débats, et notamment des certificats de passage aux urgences et de constatation des blessures du 10 octobre 2024, que Madame [R] [G] épouse [J], a subi un

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

De plus, il sollicite la somme de 4 199,01 euros au titre de la tierce personne temporaire.

A titre infiniment subsidiaire, il demande de réduire la provision aux seuls frais restés à charge.

Par acte en date du 08 octobre 2024, Madame [X] [F] a appelé dans la cause Monsieur [B] [O] et a dénoncé la procédure au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO).

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours. L’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2025.