Cet avis est ainsi motivé : "Le Comité est interrogé sur le dossier d'une femme de 53 ans, droitière, qui présente une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs de l'épaule

Elle considère ainsi que le respect du contradictoire a été respecté.

Lyon 89200 AVALLON non comparante, ni représentée * * * * DÉBATS : À l’audience publique du 21 Mai 2025 JUGEMENT : avant dire droit insusceptible de recours, Réputé contradictoire, par mise à

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

non abusif de la clause litigieuse.

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04294 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKBH / JAF Cab 1 AFFAIRE : [S] [X] [D] / [B] [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en

Sur ce point, elle rappelle que le jugement du 29 juillet 2010 a été rendu comme « réputé contradictoire » et qu’à défaut de notification régulière dans les six mois, le jugement réputé non contradictoire

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Elle fait valoir que les conclusions de l’expert ne reposent que sur des spéculations et non sur une analyse médicale objective.

et de l'absence de caractère professionnel de l'accident.

A cette date, le juge des contentieux de la protection soulève d’office l’éventuelle irrecevabilité du recours compte tenu de son caractèr tardif.

Les clauses abusives sont réputées non écrites.

[U] [E] demande au juge des référés d’ordonner une expertise au contradictoire des parties et de statuer ce que de droit sur les dépens.

du principe du contradictoire.

Il doit le faire chaque fois que les parties n’ont pas été à même de s’expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

MINUTE N° : GMC INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE : [X] / [Q] DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGF / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE

la caisse préalablement à sa décision sur la reconnaissance ou non du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident.

Par ailleurs, en application de l'article 473 du même code, le jugement sera réputé contradictoire et en premier ressort. RG 24/00499. Jugement du 1er avril 2025.

Par ailleurs, en application de l'article 473 du même code, le jugement sera réputé contradictoire et en premier ressort.

N° RG 23/05889 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HJA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [S], née le [Date naissance 4] 1958 demeurant [Adresse 10] Agissant en son nom propre et ès qualité d’ayant droit de sa