CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
67802bda9c3ba90f51dc471e
8 janvier 2025
Le surplus de la demande à ce titre sera rejeté.
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8dfd33109fd079ab771
2 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions n°1 déposées lors de l’audience du 31 mars 2025, monsieur [P] [R] demande au tribunal, à titre principal, d’enjoindre à l’[12] de justifier de son statut juridique, de la
6866c8e4d33109fd079ab7f2
Aux termes de ses conclusions n°1 déposées lors de l’audience du 31 mars 2025, monsieur [J] [V] demande au tribunal, à titre principal, d’enjoindre à l’[12] de justifier de son statut juridique, de la
Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a0d
15 décembre 2023
La société AIAC demande à juste titre l’octroi d’une indemnité de procédure pour avoir été injustement attrait à la cause en ce qu’il est indiqué sur l’attestation de licence qui est en la possession du
9ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d31245
5 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Il sera rappelé, à titre liminaire, qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes de “juger” qui ne constituent pas des prétentions susceptibles d’entraîner des conséquences juridiques
Chambre des référés
6a0fe2decdc6046d478672bb
18 mai 2026
des exercices 2018 à 2023 et que certaines sommes auraient été affectées au paiement d’une dette personnelle auprès de la Caisse de prévoyance sociale.
68e951363ea43407b91064f8
9 octobre 2025
[B] [X], expert, a indiqué qu'un contrôle des injecteurs avait permis de mettre en évidence une dérive de l'injecteur n°3 et que ladite défaillance de l'injecteur a été retenue comme la cause de l'encrassement
Référés civils
6a1888adcdc6046d4746fcd3
26 mai 2026
MOTIFS A titre liminaire, il importe de rappeler qu'une décision de " donner acte " étant dépourvue de toute portée juridique et n'étant pas susceptible de conférer un droit à la partie qui l'a requise
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d7157826b344596e82
23 janvier 2024
€ sur le fondement de l'enrichissement injustifié, EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER Monsieur [B] [H] à verser à Monsieur [W] [H] la somme de 3.000 € au titre de l'indemnité de l'article 700 du Code
6628013542439575e2f81efc
22 avril 2024
Par décision du 31 décembre 2018, la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines a en outre pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, une maladie de type rupture de
Chambre 1 Section 1
697b36b0cdc6046d4716e6c4
13 janvier 2026
France TRAVAIL indique par ailleurs que le courrier qu’invoque M. [L] selon lequel il aurait déclaré sa situation antérieurement au 1er novembre 2017 date en réalité du 2 mai 2023.
6866c8ded33109fd079ab72f
Aux termes de ses conclusions n°1 déposées lors de l’audience du 31 mars 2025, monsieur [U] [X] demande au tribunal, à titre principal, d’enjoindre à l’URSSAF Rhône-Alpes de justifier de son statut juridique
65ba9c2259e460cd1e407cb5
30 janvier 2024
leurs prétentions à son encontre ; à titre subsidiaire, constater qu'elle formule des protestations et réserves quant à l'expertise ;en tout état de cause, condamner Madame [J] [Y] et Monsieur [S] [U
67096a2d06866c0645d2339b
8 octobre 2024
lui payer la somme de 22 185,86 Euros, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice qui lui est causé par le non-respect des obligations contractuelles d’information et de conseil dues à
6866c8ded33109fd079ab755
Aux termes de ses conclusions n°1 déposées lors de l’audience du 31 mars 2025, monsieur [W] [T] demande au tribunal, à titre principal, d’enjoindre à l’URSSAF Rhône-Alpes de justifier de son statut juridique
6866c8e3d33109fd079ab7d2
Aux termes de ses conclusions n°1 déposées lors de l’audience du 31 mars 2025, monsieur [V] [K] demande au tribunal, à titre principal, d’enjoindre à l’URSSAF Rhône-Alpes de justifier de son statut juridique
2ème chambre 2ème section
6866cb3dd33109fd079aca37
3 juillet 2025
tout état de cause, à supposer que le point de départ doive être fixé au jour de la connaissance par les demandeurs de l’irrégularité invoquée, en application de l’article 2224 du code civil, la prescription
REFERES
696aad71cdc6046d4793a5f7
5 janvier 2026
nécessaire; en rechercher l’origine, la ou les causes ; en indiquer au besoin l’évolution prévisible;Déterminer si et le cas échéant, dans quelle mesure ils sont imputables à d’éventuels défauts d’étanchéité
Référés
69856cf4cdc6046d4721d1bc
1 octobre 2025
les évaluations prévisionnelles pour chaque poste de préjudice : I- Au titre des préjudices patrimoniaux : A) Au titre des préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation : 1°) Dépenses de Santé
1ère Chambre Cab3
65bc61e44fb290a346074239
1 février 2024
-A TITRE SUBSIDIAIRE, pour le cas ou par impossible, le Tribunal se déclarerait compétent, Débouter la société RAZZLE de toutes ses demandes ; -EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la société RAZZLE à lui
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