CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 523 résultats pour « citation faite à l'adresse déclarée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX RAM JCP FOND

68f13d6e88dcb0e97e902ff3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566c70e2901d10fa43229

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la SCI LEA, ne comparait pas, la défenderesse, la SARL POPS COFFEE, ne comparait pas de sorte qu’elle ne requiert pas de jugement sur le fond ; il convient de déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

670d6cbaa970047761997528

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il convient, en conséquence, de déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686c1d66dd7001754d61ea11

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La lettre de notification indique que la décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 15 jours à compter de sa notification, par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec

Source officielle
TJ

CTX AIDE SOCIALE

65c5291590e44c41e7b3e52a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

697d4a3ccdc6046d47561539

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FAITS et PRÉTENTIONS La SA [Adresse 10] (RCS n°559 896 535), dont le siège est sis [Adresse 3]), a donné à bail d’habitation le 24 août 2023 à Madame [S] [O] un logement situé [Adresse 12] à [Adresse

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

é par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

663135ce19f939ca6242d648

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/02009 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06330 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5KM

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

661436123bbdffcd9171a7c5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION En l’absence du défendeur le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où celle-ci est recevable, régulière et bien fondée.

Source officielle
TJ

JCP

672bbe081ebad4fe786a9891

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

6774732bff1db94e0239e6a1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69e924a3cdc6046d472d9dee

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67f0264102fc178212f7f327

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] [N] est propriétaire du lot n°7 au sein de la copropriété sise [Adresse 3]. Par acte de commissaire de justice du 6 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires a fait délivrer à M.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

673ce9b8956b912a00591ba3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856c03aaacbea0fe681fb6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP REFERES

6887c54be11322f258e1aaba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [X] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Mme [R] [Y] [L] née [X] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Par

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

673ce9b6956b912a00591b31

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f839c1cf40727a004486b1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

pour justifier de son absence ; En vertu de l’article 468, 2° alinéa du code de procédure civile le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque si le demandeur ne comparait pas et n’a fait

Source officielle
TJ

JCP FOND

681297c7d554c55098eca715

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

la citation caduque ; Attendu que le demandeur n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

673ce9b8956b912a00591bb0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

Référés JCP

66335b36c0d3e3fe99cadd89

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[B] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant Mme [R] [S] épouse [K], demeurant [Adresse 1] non comparante M.

Source officielle

Page 19 sur 77

← PrécédentSuivant →