Il fait également valoir que l'enquête menée par la CPAM, sur laquelle repose les avis des comités, est insuffisante.

Il fait également valoir que l'enquête menée par la CPAM, sur laquelle repose les avis des comités, est insuffisante.

Il rappelait que Monsieur [O] n’avait fait que poser le matériel confié par la SCI.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [X] [Z] a confié à la S.A.S.

Cette disposition n'est pas applicable lorsque le propriétaire exerce son droit de reprise dans les conditions prévues à l'article 19 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et

des référés de : Etendre les opérations d’expertise judiciaire confiées à M.

Sur l'assignation remise à l'étude, la SARL MIKA CONSTRUCTION n'a pas constitué avocat ni comparu à l'audience.

En application du planning d’exécution annexé au marché, le contrat prévoyait le délai d’exécution dans les conditions suivantes : - Réception des Cages C/D/E : 31.12.2021 - Réception des Cages A/B :

des travaux de reprise.

En réponse aux conclusions de l'entreprise [E], ils énoncent que les travaux de reprise du carrelage n'auraient porté que sur une partie de celui-ci à savoir seulement 16m² sur les 80m² réalisés.

Dans ces conditions, M.

Suite au renouvellement à deux reprises du bail, par acte de commissaire de justice en date du 17 janvier 2023, Madame [R] [Z] épouse [G] a donné congé à Monsieur [O] [N] pour le 10 novembre 2024 sur le

été confié à la S.A.R.L.

En l’espèce, il résulte de l’expertise judiciaire que Monsieur [J] [E] a fait réaliser un remblai à l’arrière du mur appartenant aux consorts [I] et ce , sans réaliser de drain pour collecter les eaux

Par la suite, [Y] [K] indique avoir été alertée par des professionnels sur l’existence de plusieurs malfaçons et non-conformités affectant les travaux réalisés.

des travaux de ravalement des façades de la résidence par la SAS INDIGO BATIMENT, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, la maîtrise d’oeuvre étant confiée à M.

de l'étanchéité de la totalité de la toiture, réalisés en septembre 2025 dans les règles de l'art avec garantie décennale ; qu'en réalité la demanderesse réclame des travaux de reprise intérieurs qui

L’expert estime que l’ouvrage réalisé par la société H&H présente les désordres suivants qui requiert : - la reprise des seuils de la portée d’entrée et de la baie du salon ; - la reprise des plaques

Toujours selon le rapport d’expertise, afin remédier aux infiltrations d’eaux pluviales dans les pièces sous la terrasse, il conviendrait de réaliser une étanchéité, nécessitant la dépose des travaux réalisés

à compter de la date de réception du congé ».