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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6fa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Au vu de l’avis technique, le juge peut, sur demande d’une partie, ordonner une nouvelle expertise.

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

6682ef23d7288dcb2a015a58

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

aux débats par Monsieur [E] [Y], et notamment du rapport du cabinet SARETEC en date du 14 mars 2023, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ecd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[Localité 3] BONNAC, et notamment du procès-verbal de constat dressé le 15/09/2023 par Maître [N], que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f10

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

et préciser en quoi ; – rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f51

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

V], veuve [C], et notamment du procès-verbal de constat du 27 septembre 2023 dressé par Maître [K], que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2022

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

par Madame [U] [L], et notamment du procès-verbal de constat du 22 juin 2023 dressé par Maître [Z], que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2075

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

et Madame [G] [B], et notamment du procès-verbal de constat du 1er août 2023 dressé par Maître [L], que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd41c3411ff3451e406

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

aux débats par Monsieur [G] [U], et notamment du rapport du cabinet ELEX en date du10 septembre 2023, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a2d94801f110a59e4c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

défaillance mineure au niveau du dispositif anti-pollution sans dysfonctionnement important ; que dès le 8 décembre 2022, le véhicule est tombé en panne ; qu'il a alors fait effectuer un contrôle technique

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TJ

Chambre 1 Section 1

6864414c0bb2f8a66ca65ab6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 075/2025 N° RG 23/00255 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIH2 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARISc/DEFENDEUR

67f80ee3cf40727a0043c679

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

juridique des conventions de forfait en jours conclues dans les entreprises, celles-ci ayant souvent été mises en cause dans un cadre contentieux à défaut de protection suffisante des salariés et, en

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TJ

2ème Chambre civile

697abaf4cdc6046d470af1ec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Hormis le terme frauduleux, nous ne nous opposons pas à une extension de notre mission afin d'apporter les éléments techniques sur le contenu des opérations de construction et absence de réserves à la

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6792931a304ff28fe37e255c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les conclusions expertales, non contredites par des éléments techniques objectifs et tangibles, montrent que la société AB INGENIERIE, en charge de la conception des lots chauffage et plomberie sanitaire

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b344597710

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

V] et Madame [F], et notamment du procès-verbal de constat du 25 août 2023 dressé par Maître MAURY, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques

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TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd24

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

procès-verbal de constat dressé le 23 janvier 2023 et du rapport d’expertise daté du 2 octobre 2020, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques

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TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038c1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

dressé le 20 mars 2018 par Maître [K], et du rapport du cabinet BV EXPERTISES en date du 22 juin 2023 que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques

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TJ

REFERES 2ème Section

68700105b8daa57c7f667b85

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [F] [S] et Madame [H] [U], et notamment du procès-verbal de constat dressé le 1er août 2024, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques

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TJ

PS ctx technique

6686e86be74459e0c7ed24ed

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01265 - N° Portalis 352J-W-B7D-COY6Q

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TJ

PS ctx technique

678172d26d34da2cbdcd9f22

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01336 - N° Portalis

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75e4cdc6046d47c83cf8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

établi par Me [Z] le 13 septembre 2024 - Si ces derniers sont constatés : les décrire, en précisant la date de leur apparition, en rechercher la cause, en précisant s'ils proviennent d'une erreur de conception

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