Civ. 1ère 9 novembre 2016, 15-28.794).

Madame [G] a été mise en demeure de régler la somme due par courrier du 27 septembre 2024 reçu le 03 octobre 2024.

Cette saisine peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

Cette saisine peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

CABINET PG LANCE & CIE, elle-même représentée par la société SDPF SAS, Président élu à cette fonction le 15 novembre 2019, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

DOSSIER N° RG 25/01431 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3S MINUTE N° 25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le 04 Janvier 1990 à APT (84400

barreau de MARSEILLE, substitué par Me MARZOUGUI DEFENDEURS: Madame [T] [K] née le 28 Septembre 1965 à [Localité 7] (SEINE-[Localité 11]) [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [Y] [P] né le 14 Avril 1971

et du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020.

Mme [L] [N] est propriétaire dans cet immeuble d’un appartement situé au 3ème étage (lot n° 8), d’une cave en sous-sol (lot n° 37) et d’une chambre de service au 7ème étage (not n° 27).

La saisine de l'organisme mentionné à la première phrase du présent III peut s’effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

La demanderesse verse aux débats la copie délivrée le 27 novembre 2013, de l'acte de son naissance mentionnant qu'elle est née le 18 août 2004 à [Localité 11], de [C] [F], né le 1er octobre 1966 à [Localité

novembre 2023 par voie électronique au Préfet des BOUCHES DU RHONE, la S.A.

[N] [B] à la réunion de conciliation qui s’est tenue le 29 novembre 2024 à la demande de Mme [L] [K].

MINUTE N° : 26/00023 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [V] [K] [R], munie d’un mandat écrit DEFENDEURS Monsieur [I] [M] né le 22 Novembre

Cette saisine peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret. Le bailleur justifie avoir procédé à ce signalement le 27 octobre 2025.

Décision du 20/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 23/02623 En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 27 novembre 2023.

Cette notification s’effectue par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

Selon facture du 27 juillet 2018, la société Vilogia a fait procéder au remplacement de fenêtres dans les deux chambres puis selon facture du 14 novembre 2019 à un remplacement de revêtement de sol (dont

L'annexe II au décret du 27 avril 1999 du barème indicatif d'invalidité en matière de maladies professionnelles prévoit au titre des mésothéliomes malins primitifs de la plèvre un taux d'IPP de 100 %.

DÉBATS : Date de la première évocation : 04 Novembre 2024 Date des Débats : 04 novembre 2024 Date du Délibéré : 06 janvier 2025 DÉCISION : contradictoire , en premier ressort, rendue publiquement par