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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c6040c
1 avril 2025
1 avril 2025
L'HABITAT EURELIEN a ensuite fait assigner Monsieur [S] [L] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Chartres pour demander sous le bénéfice de l'exécution provisoire :
Source officielleC30-JCP CIVIL
68e975ff3ea43407b912a180
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ainsi, la demande de suppression des délais prévus à l’article L412-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution sera rejetée. V.
Source officielleRéférés
68dd8975548223b2c7ac901e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la demande d'expulsion, dans les termes du dispositif ci-dessous.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af4be0cdc6046d471581ba
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° RG 25/05373 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66RZ PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af4fe3cdc6046d4715c5c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La demande aux fins de constatation de la résiliation du bail est donc recevable.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685306613dab2c52f54ecaaa
3 avril 2025
3 avril 2025
La demande aux fins de constatation de résiliation du bail est donc recevable.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68a370b0ad24789c3b7fabec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur les demandes accessoires M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41a624e0040aa3735db99
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° RG 24/00482 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NWD PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d55b1ecdc6046d4770cdd0
2 avril 2026
2 avril 2026
[V] par LRAR - [Z], [B] [V] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE
Source officielleJCP REFERES
670edf0b1c3411ff3460baf9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A l’audience du 03 septembre 2024, la SA CDC HABITAT SOCIAL, représentée par Maître REDON - REY LAKEHAL, maintient les demandes de son assignation et actualise le montant de sa demande en paiement à la
Source officielleChambre 03 cab 02
66335afdc0d3e3fe99cadb44
18 avril 2024
18 avril 2024
/15 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/07294 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U5KM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat
Source officiellePCP JCP fond
668596e21d2b47a9d8cc1043
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A l'audience du 30 avril 2024, la RIVP, représentée par son conseil, a réitéré les demandes contenues aux termes de son assignation, à l'exception de sa demande de condamnation au paiement de l'arriéré
Source officielleJCP REFERES
677efc58b01eea4cf01ac9c7
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A l’audience du 12 novembre 2024, la SA CDC HABITAT SOCIAL, représentée par la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, maintient les demandes de son assignation et actualise le montant de sa demande en paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48497a68a7746ee74cccc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La demande aux fins de constatation de résiliation du bail est donc recevable.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48499a68a7746ee74cd1b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La demande aux fins de constatation de résiliation du bail est donc recevable.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484c9a68a7746ee74cede
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La demande aux fins de constatation de résiliation du bail est donc recevable.
Source officielleJCP REFERES
6706f614f1d01e3c86fadcc7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
17 août 2023 ; ORDONNONS en conséquence à Monsieur [R] [U] [B] [O] de libérer les lieux et de restituer les clés dès la signification de la présente ordonnance ; DEBOUTONS Monsieur [W] [Z] de sa demande
Source officielleJCP REFERES
67f839c9cf40727a00448797
2 avril 2025
2 avril 2025
A l’audience du 21 février 2025, la SA CDC HABITAT, représentée par la SCP Cabinet MERCIE, maintient les demandes de son assignation et actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 2.781,65
Source officielleJCP REFERES
67f050ad02fc178212f87f0f
3 avril 2025
3 avril 2025
A l’audience du 11 février 2025, la SA CITE JARDINS, représentée par son conseil, maintient les demandes de son assignation et actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 7672,44€, pour
Source officielleJCP REFERES
67f050ae02fc178212f87f26
3 avril 2025
3 avril 2025
A l’audience du 11 février 2025, la SA ALTEAL, représentée par son conseil, maintient les demandes de son assignation et actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 6042,08€, pour inclure
Source officiellePage 19 sur 238