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22 485 résultats pour « demande présentée après l'audience éventuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

668445628bcff606d9c53e0c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La mesure d’instruction sollicitée doit donc être ordonnée dans les termes du dispositif ci-après. La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a16093fcdc6046d4708087c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande reconventionnelle La SARL CETARA demande la condamnation de la demanderesse à lui verser la somme de 5.000 euros, à titre de dommages et intérêts du fait du maintien de son action en dépit

Source officielle
TJ

Référés

6977c966cdc6046d47cc9aa9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A cette audience, la société CDC HABITAT SOCIAL a réitéré les termes de son assignation à laquelle il est renvoyé pour l’exposé complet de leurs demandes, moyens et arguments.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. PAYSAGES ET JARDINS DE PROVENCEc/S.C

6700426fc34eb4cc857b7c7d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dans ses écritures déposées à l’audience du 11 juin 2024 et visées par le greffe, la Sarl Paysages et jardins de Provence réitère ses demandes initiales et conclut au débouté de l’ensemble des demandes

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

; - DÉBOUTER Monsieur le préfet de la Haute-Garonne de sa demande de paiement de frais irrépétibles et de l’ensemble de ses demandes ; - JUGER que l’école [Localité 6] a commis une faute de négligence

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9426b28f3ce99fac1cf

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ORANGE [Adresse 5] [Localité 18] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Noémie DAVODY, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière

Source officielle
TJ

Référés

69cd7b65cdc6046d47c8ad46

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A cette audience, S.A.S. LE PARC a réitéré les termes de leur assignation à laquelle il est renvoyé pour l’exposé complet de leurs demandes, moyens et arguments.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733c1f8264fe014c41fd672

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 8 novembre 2021, après deux renvois.

Source officielle
TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b923

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La CAISSE GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ne s'oppose pas par écrit à la demande de désignation d'un expert et expose se réserver la possibilité de solliciter remboursement des prestations servies après

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ad03ea43407b911e403

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur les dépens et les frais irrépétibles [K] [I], demandeur à la mesure d'expertise, sera condamné aux dépens de la présente procédure.

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9416b28f3ce99fac1c0

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ORANGE [Adresse 6] [Localité 20] Toutes deux non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente: Noémie DAVODY, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac73ea43407b911e212

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Madame [U] [W], [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 21 Janvier 2026, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent

Source officielle
TJ

Référés

68e56ca10e2901d10fa48694

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Nous Président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 27 Août 2025, avons mis l’affaire en délibéré à ce jour : La SCCV [Localité 18]-BRENU, en qualité de maître

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418c54e0040aa3735d458

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE A LA REQUETE La société MACIF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ba2af13da68689e06

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute

Source officielle
TJ

Référés

69d81146cdc6046d47b0dfb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Nous Président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 18 Février 2026, avons mis l’affaire en délibéré au 25 mars 2026 puis prorogée à ce jour : La SCCV [K] [Q],

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1d4965b5d9df31ed5f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Y] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Frédérique GREGOIRE, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR Après avoir entendu les parties en leurs explications à l'audience publique du 22 Mai

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb57cdc6046d4705dd25

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d02af2cdc6046d4707937c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu l’article 145 du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de la société civile immobilière

Source officielle

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