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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
668445628bcff606d9c53e0c
1 juillet 2024
La mesure d’instruction sollicitée doit donc être ordonnée dans les termes du dispositif ci-après. La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.
Pôle Civil section 1
6a16093fcdc6046d4708087c
21 mai 2026
Sur la demande reconventionnelle La SARL CETARA demande la condamnation de la demanderesse à lui verser la somme de 5.000 euros, à titre de dommages et intérêts du fait du maintien de son action en dépit
Référés
6977c966cdc6046d47cc9aa9
9 janvier 2026
A cette audience, la société CDC HABITAT SOCIAL a réitéré les termes de son assignation à laquelle il est renvoyé pour l’exposé complet de leurs demandes, moyens et arguments.
Chambre des référés
S.A.R.L. PAYSAGES ET JARDINS DE PROVENCEc/S.C
6700426fc34eb4cc857b7c7d
3 octobre 2024
Dans ses écritures déposées à l’audience du 11 juin 2024 et visées par le greffe, la Sarl Paysages et jardins de Provence réitère ses demandes initiales et conclut au débouté de l’ensemble des demandes
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd36cdc6046d479e5b7b
22 mai 2026
; - DÉBOUTER Monsieur le préfet de la Haute-Garonne de sa demande de paiement de frais irrépétibles et de l’ensemble de ses demandes ; - JUGER que l’école [Localité 6] a commis une faute de négligence
66a2a9426b28f3ce99fac1cf
24 juillet 2024
ORANGE [Adresse 5] [Localité 18] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Noémie DAVODY, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière
69cd7b65cdc6046d47c8ad46
1 avril 2026
A cette audience, S.A.S. LE PARC a réitéré les termes de leur assignation à laquelle il est renvoyé pour l’exposé complet de leurs demandes, moyens et arguments.
CTX PROTECTION SOCIALE
6733c1f8264fe014c41fd672
15 janvier 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 8 novembre 2021, après deux renvois.
675a12ca3bace64ddb46b923
11 octobre 2024
La CAISSE GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ne s'oppose pas par écrit à la demande de désignation d'un expert et expose se réserver la possibilité de solliciter remboursement des prestations servies après
Chambre des Référés
68e96ad03ea43407b911e403
9 octobre 2025
Sur les dépens et les frais irrépétibles [K] [I], demandeur à la mesure d'expertise, sera condamné aux dépens de la présente procédure.
66a2a9416b28f3ce99fac1c0
ORANGE [Adresse 6] [Localité 20] Toutes deux non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente: Noémie DAVODY, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal
68e96ac73ea43407b911e212
Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Madame [U] [W], [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant
1ère CHAMBRE
6a109fe7cdc6046d479add8a
20 mai 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 21 Janvier 2026, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent
68e56ca10e2901d10fa48694
7 octobre 2025
Nous Président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 27 Août 2025, avons mis l’affaire en délibéré à ce jour : La SCCV [Localité 18]-BRENU, en qualité de maître
67f418c54e0040aa3735d458
7 avril 2025
publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE A LA REQUETE La société MACIF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde
65c28c2ba2af13da68689e06
2 février 2024
MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute
69d81146cdc6046d47b0dfb7
9 avril 2026
Nous Président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 18 Février 2026, avons mis l’affaire en délibéré au 25 mars 2026 puis prorogée à ce jour : La SCCV [K] [Q],
68682d1d4965b5d9df31ed5f
4 juillet 2025
[Y] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Frédérique GREGOIRE, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR Après avoir entendu les parties en leurs explications à l'audience publique du 22 Mai
Référés Cabinet 1
6a15eb57cdc6046d4705dd25
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,
Chamb. référés(sup 10000)
69d02af2cdc6046d4707937c
3 avril 2026
Vu l’article 145 du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de la société civile immobilière
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