Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS [6] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

: au visa de l'article 117 du code de procédure civile, la requête a été formée par l'US CGT représentée par sa secrétaire générale Madame [M] [S] or l'US ne verse pas aux débats la liste de ses dirigeants

Elle soulève également que la société dont Monsieur [W] [U] est l'unique dirigeant a été placée en procédure de redressement judiciaire.

Il affirme avoir transmis tous les documents en sa possession, certains documents ayant été perdus en raison de l'infection de l'ordinateur de son dirigeant par un virus informatique.

Frais professionnels non justifiés : allocations forfaitaires dirigeants de société et mandataires, 6.

société [1] (demanderesse) aux sociétés [2],[5] et [4] (défenderesses) ; - Ordonné le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours et dit qu’elle sera rétablie à l’initiative de la partie la plus diligente

En date du 25 janvier 2023, une expertise amiable diligentée par l’assureur de Mme et M. [I] a été réalisée. Les parties n’ont pas trouvé d’accord amiable.

La caisse primaire d'assurance maladie des Flandres a diligenté une enquête administrative et sollicité l'avis de son médecin-conseil.

Monsieur [P] [J] a fait diligenter une expertise amiable qui a donné lieu à un rapport en date du 24 novembre 2025.

MOTIVATION DE LA DECISION SUR LE MOYEN TIRE DE L'ABSENCE D'INSTRUCTION DILIGENTEE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE L'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale dispose que : " I.

Se plaignant de désordres consistant en l’apparition de fissures et infiltrations sur les murs de son appartement, madame [L] [G] a fait diligenter une expertise amiable le 15 juillet 2025.

DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; RENVOIE la partie la plus diligente à saisir le notaire de son choix pour procéder au partage

règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; RENVOIE la partie la plus diligente

DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; RENVOIE la partie la plus diligente à saisir le notaire de son choix pour procéder au partage

Il est nécessaire de surseoir à statuer dans l'attente du résultat de l'enquête diligentée suite à ces deux plaintes, dans la mesure où il déterminera si l'indemnité versée par la société demanderesse