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595 résultats pour « entrave au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

65c3d966c432ce7d11a6ef9d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

du 11 septembre 2014 sur la somme de 1.293,91 euros . à compter du 25 septembre 2014 sur la somme de 61.622,94 euros ; . à compter du 11 février 2022 sur la somme de 64.090,60 euros ; . à compter du 17

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a175d04cdc6046d4728343b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, réparation ou remplacement nécessaires sur la canalisation commune. * compte tenu de l'ancienneté des refus de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a92acdc6046d474995dc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aucune issue amiable n’a pu aboutir entre les parties.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b484cdc6046d479c5c25

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, il est établi que deux ordres de service tendant à la validation du compte interentreprises imputé à la société SAC ont été signés entre la société SAC, le maître d’oeuvre d’exécution et la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f70cdc6046d479ad40b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du 16 juillet 2019 et, en tout état de cause, à compter du 6 août 2019.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69de9be0cdc6046d473da610

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce défaut entraîne une consommation excessive d’huile laquelle entraîne une usure prématurée de certaines pièces dont du turbocompresseur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57871cdc6046d477307db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l'espèce, les lésions constatées par le compte rendu opératoire du 19 février 2020 justifient l’allocation de la somme de 8000 € à titre d’indemnité provisionnelle.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Selon lui, le système “pernicieux” de distinction entre parts A et B conduit à la confiscation du vote en assemblée extraordinaire, crée un risque d’abus de minorité et engendre une rupture d’égalité entre

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6beeccdc6046d4791029a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ENTRE : DEMANDEURS Madame [T] [B] née le 12 Septembre 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [S] né le 27 Mai 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] tous deux assistés par Me

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] a entrepris entre la signature du compromis et la vente des travaux en bas du talus, l'expert a indiqué que ces travaux n'ont eu aucune influence sur le sinistre contrairement à ceux du haut et que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80371cdc6046d47afc3cf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il y a lieu de retenir un lien direct entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle”.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a16069ecdc6046d4707d56e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 29 mars 2024, la BPO a demandé à la CEGC de procéder au règlement des sommes dues au titre du prêt garanti, compte tenu de la défaillance de l’emprunteur.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3d4cdc6046d473cbec7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SARL TONO a réglé cette somme entre les mains du commissaire de Justice le 22 septembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de la décision entreprise soit du 23 juin 2023 ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - confirmé la décision entreprise en ses autres dispositions non contraires ; - laissé à chacune des

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3003cdc6046d475d651e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur l'apurement des comptes, ils sollicitent que l'expert examine le devis initial (ou le contrat de construction) signé entre les parties, vérifie la conformité du devis aux normes et usages de la profession

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dea4f3cdc6046d473e5d4b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [D] [V] a quitté les lieux le 31 décembre 2024, soit 9 mois après son entrée dans les lieux.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afa6a5222181ceeb92d03

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

L’entreprise gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité rappelle qu’elle a constaté, lors d’un contrôle, que la S.C.I.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab38cdc6046d479bb770

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un litige est né entre les parties sur la qualité de la prestation réalisée par la SARL Groupe MTD. *** Par exploit déélivré le 05 février 2026 Mme [A] [R] et M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a1893a2cdc6046d4747e340

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il en ressort que Madame [N], qui est chef d’entreprise, a suspendu ses activités depuis 2024 au regard d’importantes difficultés de santé.

Source officielle
TJ

Référés Civil

DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. SCI PETRUSc/S.A

69d043cecdc6046d47099e41

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ; - égal à 4.607€ HT ET HC soit 5.768 TTC entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 ; - égal à 4.650€ HT ET HC soit 5.820 TTC entre le 1er janvier 2025

Source officielle

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