CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
65c3d966c432ce7d11a6ef9d
26 janvier 2024
du 11 septembre 2014 sur la somme de 1.293,91 euros . à compter du 25 septembre 2014 sur la somme de 61.622,94 euros ; . à compter du 11 février 2022 sur la somme de 64.090,60 euros ; . à compter du 17
Référés Civil
6a175d04cdc6046d4728343b
26 mai 2026
, réparation ou remplacement nécessaires sur la canalisation commune. * compte tenu de l'ancienneté des refus de M.
Chambre 1 Cabinet 3
6a18a92acdc6046d474995dc
21 mai 2026
Aucune issue amiable n’a pu aboutir entre les parties.
Troisième Chambre Civile
6a10b484cdc6046d479c5c25
22 mai 2026
En l’espèce, il est établi que deux ordres de service tendant à la validation du compte interentreprises imputé à la société SAC ont été signés entre la société SAC, le maître d’oeuvre d’exécution et la
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109f70cdc6046d479ad40b
du 16 juillet 2019 et, en tout état de cause, à compter du 6 août 2019.
Ctx Gal inf 10.000€
69de9be0cdc6046d473da610
10 avril 2026
Ce défaut entraîne une consommation excessive d’huile laquelle entraîne une usure prématurée de certaines pièces dont du turbocompresseur.
69d57871cdc6046d477307db
7 avril 2026
En l'espèce, les lésions constatées par le compte rendu opératoire du 19 février 2020 justifient l’allocation de la somme de 8000 € à titre d’indemnité provisionnelle.
2ème Chambre civile
67081d5d89f19e8c50f90ce5
7 octobre 2024
Selon lui, le système “pernicieux” de distinction entre parts A et B conduit à la confiscation du vote en assemblée extraordinaire, crée un risque d’abus de minorité et engendre une rupture d’égalité entre
Chambre 4
69d6beeccdc6046d4791029a
8 avril 2026
ENTRE : DEMANDEURS Madame [T] [B] née le 12 Septembre 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [S] né le 27 Mai 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] tous deux assistés par Me
Contentieux général
6a0ca9c2cdc6046d47399a33
19 mai 2026
[H] a entrepris entre la signature du compromis et la vente des travaux en bas du talus, l'expert a indiqué que ces travaux n'ont eu aucune influence sur le sinistre contrairement à ceux du haut et que
69d80371cdc6046d47afc3cf
9 avril 2026
Il y a lieu de retenir un lien direct entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle”.
Chambre 1
6a16069ecdc6046d4707d56e
Par courrier du 29 mars 2024, la BPO a demandé à la CEGC de procéder au règlement des sommes dues au titre du prêt garanti, compte tenu de la défaillance de l’emprunteur.
REFERE
6a0cd3d4cdc6046d473cbec7
La SARL TONO a réglé cette somme entre les mains du commissaire de Justice le 22 septembre 2025.
Chambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
de la décision entreprise soit du 23 juin 2023 ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - confirmé la décision entreprise en ses autres dispositions non contraires ; - laissé à chacune des
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3003cdc6046d475d651e
20 mai 2026
Sur l'apurement des comptes, ils sollicitent que l'expert examine le devis initial (ou le contrat de construction) signé entre les parties, vérifie la conformité du devis aux normes et usages de la profession
Procédures orales
69dea4f3cdc6046d473e5d4b
Monsieur [D] [V] a quitté les lieux le 31 décembre 2024, soit 9 mois après son entrée dans les lieux.
CONTENTIEUX -10.000
691afa6a5222181ceeb92d03
14 novembre 2025
L’entreprise gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité rappelle qu’elle a constaté, lors d’un contrôle, que la S.C.I.
Section des Référés
6a10ab38cdc6046d479bb770
Un litige est né entre les parties sur la qualité de la prestation réalisée par la SARL Groupe MTD. *** Par exploit déélivré le 05 février 2026 Mme [A] [R] et M.
JUGE CX PROTECTION
6a1893a2cdc6046d4747e340
Il en ressort que Madame [N], qui est chef d’entreprise, a suspendu ses activités depuis 2024 au regard d’importantes difficultés de santé.
DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. SCI PETRUSc/S.A
69d043cecdc6046d47099e41
2 avril 2026
le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ; - égal à 4.607€ HT ET HC soit 5.768 TTC entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 ; - égal à 4.650€ HT ET HC soit 5.820 TTC entre le 1er janvier 2025
Page 19 sur 30