CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
678aa9d45289c7662ca2bb94
13 janvier 2025
LA RESIDENCE MIRABEAU,représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET LEDOUX. C/ S.C.I.
0P13 Aud. civile prox 4
6877f277fd93c2d1757f7195
8 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 14 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « [Adresse 7] », situé [Adresse 3], [Localité 2], représenté par son syndic en exercice
PCP JTJ proxi fond
6633da3dc0d3e3fe99d17882
30 avril 2024
ce même exercice.
662fe5b8b89538338ecde5ac
29 avril 2024
Par acte d'huissier du 27 octobre 2023, le syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic la société ATRIUM GESTION [Localité 4], a assigné Madame
Ch 10 REFERES
68ed6b360da7cb996dcb5e09
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 10 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS AUDRAS & DELAUNOIS a fait assigner Monsieur
2ème Chambre Construction
686d88aba2273490db10fc7b
7 juillet 2025
En tout état de cause, le devoir du syndic, qui représente le syndicat des copropriétaires en justice, de produire des éléments utiles et circonstanciés trouve son double fondement, d'une part sur le plan
Référés
697c2a13cdc6046d4731fd0d
6 janvier 2026
DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI
8ème chambre
69e68219cdc6046d47f06ef4
1 avril 2026
Se plaignant de la défaillance de M. et Mme [F] dans le règlement des charges dont ils sont redevables, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société Syndiceo, les a fait assigner
4 ème Chambre civile
682e30fe00b5200436334704
4 avril 2025
[P] [B] demande au tribunal de : À TITRE PRINCIPAL Débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, de l'ensemble de leurs prétentions.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d963e3cdc6046d47d015c8
9 avril 2026
[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA GRAND BLEU C/ [Z] [M] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président,
1ère ch. - Sect. 3
6786c5f0df5b5c7d10ca7ed9
9 janvier 2025
La copropriété est gérée par son syndic en exercice la société VALHESTIA. M.
Charges de copropriété
662bf14ce266e89ef1189ea2
25 avril 2024
Par acte du 6 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice la société LOTCENT, a fait assigner M.
69d8239bcdc6046d47b265ee
LE PARC dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA COLLET-BEILLON, Syndic de Copropriété, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne
2ème Chambre
69a9039acdc6046d478cfcf8
Le syndic représentant le syndicat de copropriétaires n’a pas fait signifier la décision.
69d8237ccdc6046d47b262e6
[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA ALPES DAUPHINE dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette
69d82391cdc6046d47b264f4
Lors de la dernière audience du 26 février 2026, le syndicat des copropriétaires précise avoir changé de syndic depuis l'assignation.
69d01048cdc6046d47059e58
2 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 14 janvier 2026 remis à étude, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société ATRIUM GESTION a fait
6696b6ec9a603a692910afc6
9 juillet 2024
La SCI [Adresse 3] a par actes séparés du 10 mai 2024, fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET LEDOUX
3ème Chbre Cab A2
67d08fddc33be7966c9a5b61
10 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 9 juin 2022, Madame [N] a assigné le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET DE [
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59aa536c57b6ad872a3d
1 octobre 2024
R] à payer au Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 4] » située [Adresse 1] à [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
Page 19 sur 203