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14 507 résultats pour « expertise sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6a15e23ecdc6046d47052a21

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE La Société SCBA société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3937cdc6046d471f1715

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle sollicite une seconde expertise médicale clinique afin de faire réévaluer le taux d’[Etablissement 1] en expliquant que le premier expert désigné sur pièces n’apportait pas une réponse explicitée

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1aacdc6046d473c9205

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il résulte du rapport d’expertise judiciaire rédigé par le docteur [D] [K] en date du 18 avril 2025 (pièce n° 21 du demandeur), que le médecin expert a relevé que Mme [C] avait présenté des douleurs des

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1bacdc6046d47052048

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NOUVELLE D’EXPLOITATION DES ETS [A] B & FILS, société à responsabilité dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb510cdc6046d473a6758

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la société CAP SAMBP) et la société ZURICH INSURANCE (es qualité d'assureur CNR) les opérations d'expertise confiées à M.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ae4cdc6046d47218f0d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse le 10 octobre 2024 et un jugement avant-dire-droit était rendu le 3 décembre 2024 désignant un expert aux fins de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e296cdc6046d470530b1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE La Société EXAL VERANDAS société par actions simplifiées dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a1733f6cdc6046d47250eea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DE POITIERS ASSURANCES, société d’assurance à forme mutuelle dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea830cdc6046d473e9e40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la Société ne conteste pas la reconnaissance de la faute inexcusable ainsi que la demande d’expertise en limitant la mission de l’expert à l’évaluation des préjudices retenus

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cafcdc6046d479a9fa1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

docteur [D] [H] le rapport qui sera établi par l’expert conformément à l’article R.142-16-4 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657dacdc6046d47ea5bc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées électroniquement le 26 janvier 2026, la société ALLIANZ IARD, assureur de la société ANTEA, demande à la juridiction de débouter de sa demande d’expertise la SHLMR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cb2cdc6046d479a9fe8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle sollicite une mesure d’expertise médicale afin d’apprécier le bien-fondé des décisions de la CPAM.

Source officielle
TJ

REFERES

69d9975dcdc6046d47d3e67e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 23 juin 2025, la société AMO PEINTURE a mis en demeure Madame [C] d’avoir à régler le solde. Concomitamment, une expertise amiable a été diligentée.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e20dcdc6046d47052658

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur [Y] de la société CCMF dont le siège social est : [W] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal, son directeur général, domicilié

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TJ

Référés civils

6a188894cdc6046d4746fa46

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

diligentées par Monsieur [Y] [U] et d'étendre la mission d'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d9465bcdc6046d47cdeb63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ROSSI Me Nicolas ANTONESCOUX Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3caacdc6046d471f54cf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société étrangère [Localité 2] COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES ne s’oppose pas à la demande d’expertise et a conclu au débouté des demandes de provision, estimant d’une part que la somme de 41 800 € n

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c8dcdc6046d475d0971

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AMBULANCES MONDIAL minimisait les faits et annulait les transports de Madame [L] ; que la société AMBULANCES MONDIAL était placée en redressement judiciaire, et qu’une expertise contradictoire est nécessaire

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2cadcdc6046d475d0b69

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AMBULANCES MONDIAL minimisait les faits et annulait les transports de Madame [D] ; que la société AMBULANCES MONDIAL était placée en redressement judiciaire, et qu’une expertise contradictoire est nécessaire

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f06acdc6046d47ae7033

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD SA En qualité d’assureur de la société ARBOIS DEVELOPPEMENT Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité

Source officielle

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