Madame [X] [V] avait souscrit une assurance multirisque habitation auprès de la compagnie d’assurance SA BPCE Assurances IARD.

DEBOUTER Madame [A] de toute autre demande ; CONDAMNER Madame [A] aux dépens.

Il conteste l'évaluation produite par Madame [P] au motif qu'elle ne mentionne pas les caractéristiques du véhicule.

parent le dimanche à 10 heures, à charge de les raccompagner le cas échéant, le dimanche à 18 heures ; - fixer la contribution de la mère à l’entretien et l’éducation des enfants à la somme de 300 euros

de celui-ci avec l'autre parent.

Minute N° 25/00224 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

Monsieur [E] a sollicité l’indemnisation amiable de ses préjudices auprès de la société DJ MECA et son assureur AXA FRANCE IARD, lequel a refusé sa garantie.

[E] a souscrit auprès de la société Pacifica une garantie habitation et M. [V] a souscrit auprès de la société MACIF des garanties véhicule, habitation et prévoyance.

Elles acceptent néanmoins de régler le montant des franchises médicales restées à charge.

[T] d’autre part, n’a pas été réalisé par leurs soins et ne constitue aucunement un mur maçonné qui aurait détérioré l’étanchéité de la dalle, ainsi qu’il ressort de l’audit et travaux d’investigation

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02652 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDL En date du : 09 avril

lésions présentes sur d’autres parties.

GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3S5 Minute : 25/ Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

et ayant franchi un stop.

La CPAM des Bouches-du-Rhône, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat, et le montant de ses débours n'est pas produit.

de la Société EMI INTER, son employeur, assuré auprès de la compagnie d’assurances Groupama, impliquant un véhicule assuré auprès de la société GMF.

[S] [V], assuré auprès de la compagnie MAIF.

des liens de l'enfant avec l'autre parent et statue sur les modalités du droit de visite de celui-ci.

EXPOSE DU LITIGE : Madame [U] [M] a été victime d'un accident de la circulation le 26 mars 2017, impliquant le véhicule conduit par M. [W] [B], assuré auprès de la société Gan Assurances.

Cette aide est évaluée à 5 heures par semaine (…) ".