[K] [X], son conjoint, muni d'un pouvoir. A cette audience, la SA YOUNITED, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 16/2189.

Mme [O] [L] verse aux débats les avis d'imposition sur les revenus des années 2016, 2017, 2019, 2020 desquels il ressort que son adresse est bien celle du bien situé [Localité 24].

Il affirme que son défaut d'assurance n'a aucune incidence puisque le dommage n'a pas pour origine son propre comportement ou sa négligence. M.

[Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS: Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] représenté par son

Elle n’est recevable que si son auteur a le droit d’agir.

ADL TTP 3000 au capital de 5000€, inscrite au RCS d’[Localité 13] sous le numéro 831 788 179, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Par courrier du 18 janvier 2018, Monsieur et Madame [S] ont dénoncé de nouveaux désordres en lien cette fois avec des infiltrations dans le sous-sol de leur maison.

L'entreprise précise que son salarié a bénéficié d'un arrêt de travail de 170 jours pris en charge au titre de la législation professionnelle.

A l'audience, le [31], représenté par son avocat, s'en rapporte à ses conclusions récapitulatives reçues au greffe le 22 septembre 2023 et au dernier état de ses pièces sous bordereau reçu au greffe le

et d'un serrurier ; à titre subsidiaire, enjoindre à la SCI RMD de procéder à son relogement immédiat dans un logement décent, de même typologie et de même loyer, sous astreinte de 100 euros par heure

[Z] communes et opposables au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic Mme [L] [J], - ajouté une question à la mission de l’expert.

, issue de son union avec madame [V] [Y], - Monsieur [W] [T], son fils, issu de son union avec madame [C] [D].

Du temps de son vivant, madame [D] [P] et son époux avaient procédé à l’adoption simple de madame [F] [E] [L] [P] divorcée [H] (ci-après [F] [P]) et madame [Z] [K] [B] épouse [W] (ci-après [Z] [W]), mère

Monsieur [T] [Q] soutient que la mention portée sur le testament à l’encre bleue a été apposée par un tiers inconnu, de sorte que ipso facto ce document n’est plus écrit en son entier de la main du testateur

VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE L’[Adresse 11], prise en la personne de son Président, représentée par la SAS NEXITY LAMY, immatriculée au RCS sous le n° 487

ORDONNER à [L] [N] de verser aux débats le LIVRET A ouvert à la [12] sous le N° [XXXXXXXXXX03].

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ayant pour sigle BNP PARIBAS PF, agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège élisant domicile en son centre de gestion

Il a ajouté qu'en l'état actuel, toute source anormale d'humidité (fuite, utilisation des appareils à effet d'eau, lavage du sol...) est susceptible de provoquer à nouveau les mêmes désordres.

Il apparaît pourtant qu’au visa de l’article 815 du Code civil qui dispose que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait