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Elle ajoute s’opposer à toute mesure d’instruction, le seul fait d’être en désaccord, ne pouvant suffire à justifier le recours à une expertise ou à une consultation sur pièces.

Source officielle

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Journal officiel

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EDITIONS DERNIERES D INSTRUCTIONS NAUTIQUES

SIREN 450547450Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/02/2026

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Drones Locations Instructions Cadrages Diagnostics Lyon - DLICDL

SIREN 828184937Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

29/01/2026

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Drones Locations Instructions Cadrages Diagnostics Lyon - DLICDL

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30/01/2025

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24/10/2024

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26/09/2024

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Troisième Chambre Civile

6a10c672cdc6046d479dd1ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

Par jugement rendu le 14 mai 2025, le Tribunal judiciaire de Nîmes a : - Ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et fixe la clôture de l’instruction au 3 avril 2025 avant l’ouverture des débats

Source officielle

Chambre 1 Contentieux

6a19d673cdc6046d47682819

T. Judiciaire

20 mai 2026

* La clôture de l'instruction du dossier a été prononcée le 5 juin 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 19 février 2026.

Source officielle

Serv. contentieux social

6a109a6ccdc6046d479a766f

T. Judiciaire

21 mai 2026

Après instruction, par lettre du 8 janvier 2025, la CPAM a notifié à la S.A [1] sa décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb17cdc6046d473ad1fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée le 5 janvier 2026 par ordonnance du juge de la mise en état du même jour.

Source officielle

2ème Chambre Cab2

6a0cb1f8cdc6046d473a2a62

T. Judiciaire

18 mai 2026

La clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2025. A l’issue de l’audience du 30 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Source officielle

2ème Chambre Cab2

6a0cb1fccdc6046d473a2ab0

T. Judiciaire

18 mai 2026

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du 29 septembre 2025 avec effet différé au 23 mars 2026.

Source officielle

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb2ecdc6046d473ad379

T. Judiciaire

19 mai 2026

La clôture de l’instruction est intervenue le 3 octobre 2022.

Source officielle

Chambre 5/Section 3

6a0b6180cdc6046d471d2c0b

T. Judiciaire

18 mai 2026

La clôture de l'instruction est intervenue le 9 avril 2025, par ordonnance rendue le même jour par le juge de la mise en état, et l’affaire a été fixée pour plaidoirie (juge unique) à l’audience du 6 octobre

Source officielle

2ème Chambre

6a15f7dbcdc6046d4706bb00

T. Judiciaire

21 mai 2026

La clôture de l’instruction a été ordonnée le 25 juin 2024.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175908cdc6046d4727e5f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.

Source officielle

2ème Chambre Cab1

6a10a57ecdc6046d479b43aa

T. Judiciaire

22 mai 2026

Par ordonnance du 14 février 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée, et l’affaire fixée pour être plaidée à l’audience du 20 mars 2026.

Source officielle

Chambre Civile

6a189711cdc6046d47482614

T. Judiciaire

18 mai 2026

La clôture de l'instruction a été fixée au 4 novembre 2025 par ordonnance du même jour. L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 18 mai 2026.

Source officielle

Charges de copropriété

69b4c58fcdc6046d479a3cf7

T. Judiciaire

12 mars 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée le 4 septembre 2025, et l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoiries (juge unique) du 7 janvier 2026.

Source officielle

Charges de copropriété

69853d55cdc6046d471e89f9

T. Judiciaire

29 janvier 2026

La clôture de l'instruction a été prononcée le 7 mai 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 19 novembre 2025.

Source officielle

Charges de copropriété

699900ebcdc6046d472ce08a

T. Judiciaire

19 février 2026

La clôture de l'instruction a été prononcée le 21 mai 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 3 décembre 2025.

Source officielle

CH1 Contentieux Général

691e49d802bad2f30a0ab640

T. Judiciaire

4 novembre 2025

La clôture de l’instruction a été fixée au 13 juin 2025.

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GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

69d557f5cdc6046d477096df

T. Judiciaire

7 avril 2026

S’agissant de la nouvelle lésion déclarée le 20 mars 2020, elle soutient que la CPAM ne lui a pas adressé ni le certificat médical, ni un courrier l’informant de la mise en œuvre d’une instruction sur

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4ème Chambre

69d6ccf6cdc6046d47921f0b

T. Judiciaire

8 avril 2026

Par ordonnance du 7 février 2023 du juge de la mise en état, l’instruction a été clôturée par effet différé au 26 mai 2023, et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 juin 2023.

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3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d551cdc6046d4792e0fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

Les mesures d’instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d’éléments suffisants pour statuer.

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