MOTIFS En l'absence de comparution de certaines parties, le présent jugement statuant en premier ressort sera réputé contradictoire.

La date de sa révision annuelle sera fixée au 01/04 de chaque année , l'indice de référence étant celui du 1er trimestre 2023, à compter du jugement valant bail.

JUGEMENT Prononcé par Madame Frédérique PITEUX, par mise à disposition au Greffe le 4 juillet 2025.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Hugo VALLEE, Greffier.

JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULESTREAU Greffier : Madame BACHELIER PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N], [V], [M] [D] épouse [G] née le [Date

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27DS Jugement du 07 JANVIER 2026 FAITS ET PROCÉDURE Par requête reçue le 10 mars 2025 au

PAR CES MOTIFS Le Juge des Contentieux de la Protection, statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort : DECLARE irrecevable comme prescrite la demande

A défaut de conciliation, à l’audience, l’affaire a été plaidée,le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.

Par jugement du 29 juin 2023, le tribunal correctionnel de Carpentras, a reconnu monsieur [S] [J], responsable légal de cette entreprise coupable des faits de mise à disposition pour des travaux temporaires

Mme [Y] l'a contestée et par jugement du 8 janvier 2019, le juge d'instance de Lille a : - déclaré Mme [Y] recevable en son recours, - fixé, pour les besoins de la procédure de surendettement, les créances

PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant après en avoir délibéré conformément à la loi, publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : DÉBOUTE M.

PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE M. [F] [J] à verser à M.

* Sur les mesures de fin de jugement Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la

, puis a formé une nouvelle demande de renouvellement et de révision de certains droits le 15 novembre 2022.

publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Clara VAN LINDEN, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Séverine LEBEGUE, Greffier.

, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Clara VAN LINDEN, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Séverine LEBEGUE, Greffier.

de recours amiable.

des référés du tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fin de voir : à titre principal, juger que le contrat conclu entre eux le 25 mai 2023 est annulé du fait de sa rétractation en date du 17 juin 2023 

Statuant sur le recours administratif préalable obligatoire initié le 5 janvier 2024, la [10] a : *par décision du 15 février 2024, renouvelé son refus au titre de l’AAH, *par décision du 15 février 2024

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui”.