Copie délivrée le aux parties - Procureur de la République EXPOSE DU LITIGE: Par requête en date du 2 février 2024, enregistrée au greffe le 6 février 2024, M.

Juillet 2024 à Me Lionel SARFATI à Me Yves SOULAS EXPÉDITION : Le 05 Juillet 2024 à Docteur [A] [P] (expert) N° RG 24/01332 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VCO PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [L] né

Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54SP PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né

[N] a subi des problèmes de santé qui l'ont conduit à engager des frais de soin et à être en arrêt de travail. Dès lors que l'appréciation des préjudices de M.

Par contrat de travail à durée indéterminée du 31 juillet 2015, Monsieur [...] [...], né le 12 décembre 1983, a été embauché par la S.A.S. [1] en qualité d’ouvrier métallier.

VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01355 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLXN Code NAC : 70B AFFAIRE : [D] [G], [X] [P] C/ [H] [F], INTER MUTUELLES ENTREPRISES DEMANDEURS Monsieur [D] [G], né

FRANCE TRAVAIL était représenté par Maître LESIEUR-GUINAULT qui a repris oralement ses conclusions.

l'article L. 8271-6-4 du code du travail.

Lors de travaux de rénovation, Monsieur [M] [E] s'est aperçu que ce mur mitoyen était très humide et que la terre du jardin des époux [O] venait directement en son contact.

ou indirects, matériels ou immatériels, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux de remise en état ; -?

DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° Minute : 068/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPMI Entre: DEMANDEURS Monsieur [V] [D] né

Sur l’application de la garantie “arrêt de travail temporaire” Il est constant que le contrat souscrit par Monsieur [J] contient une garantie “arrêt de travail temporaire”qui prévoit le versement d’une

Les travaux ont été estimés à un montant de 27.028,03 €.

DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né le 25 Janvier 1968 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur

La réalisation des travaux de gros œuvre a été confiée à la société ETCE, laquelle est assurée auprès de la société MIC INSURANCE COMPANY.

Seule la catégorie de complément est en litige.

: Mme JEFFREDO, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Août 2025 N° RG 25/03068 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UG5 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [Z], né

ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57RZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [F], né

ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AFF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [N], né

ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EBX PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [M], né