L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

PREFET DU NORD invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de 48 heures, prolongé par un délai de VINGT-HUIT JOURS selon l’ordonnance du 3 mai 2024, prolongé par un délai de TRENTE JOURS selon l’ordonnance

La mesure a été maintenue le 12 novembre 2024, le 13 décembre 2024 et enfin le 13 janvier 2025.

PREFET DU NORD invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de QUATRE JOURS, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 19 décembre 2025, demande l’autorisation de prolonger ce délai

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de QUATRE JOURS, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 06 mai 2025, prolongé par un délai de TRENTE

MOTIFS Selon l’article L. 742-5 du CESEDA, à titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la

MOTIFS Selon l’article L. 742-5 du CESEDA, à titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Par ordonnance rendue le 21 avril 2026, le juge a ordonné le maintien de l’hospitalisation de Monsieur [K].

[R] [W] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 24 mars 2026, prolongé par un délai de TRENTE JOURS selon

LE PREFET DU PAS DE CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 28 avril 2026, demande l’autorisation

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 28 avril 2026 du tribunal judiciaire

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites en date du 9 octobre 2024.

Au surplus, aucun grief n'est rapporté sur une atteinte aux droits du malade, les deux certificats médicaux ayant constaté l'état mental de la patiente et motivé la nécessité de maintenir la mesure de

Me Marie-Astrid GIRARD sollicite le maintien de la mesure. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties sollicite le maintien de la mesure.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.