CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

903 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67785a4ae5fcd6312333358f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDEJ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE

Source officielle
TJ

Chambre civile

698558d0cdc6046d47207fc8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La cour d’appel de [Localité 1], infirmant la seconde de ces décisions, a ordonné la levée de l’hospitalisation.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68dd98e4548223b2c7ad9bbb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La personne étrangère déclare : je ne connaissais pas ce visage de la France, la détention, la retenue.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69deb803cdc6046d473fd921

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

de la Cour d’appel d’ORLEANS en date du 20 Mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69654fc6cdc6046d47103984

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o 3è PROLONGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Sylvie DELECROIX Benjamin PIERRE

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d36085bc3ec610466a7419

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [J] a comparu et n'a contesté ni le principe, ni le montant de la dette, précisant ne pas vouloir se maintenir dans les lieux, et avoir l'intention de restituer les lieux dès sa sortie de détention

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964184f5112d8edd05897e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[G] [U] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 11 Juillet 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 12 Juillet

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

669640cff5112d8edd056d47

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[V] [R] fils de [R] [O] et de [T] [X], né le 25 Avril 1993 à [Localité 2] Demeurant : Nationalité : Algérienne Vu la décision préfectorale en date du 07/07/2024 ordonnant que l’intéressé soit maintenu

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2672b7e1b6bf1d989d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6807fcdc6046d47f05404

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

[U] [A] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f790cdc6046d47aef3d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Si cette communication est ordonnée, elle indique qu'elle y fera droit dans un délai de 24 heures à compter de la signification de la décision.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68e7a4ec033cf481c39a2f1c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4097bcdc6046d4754ecdc

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba8acdc6046d473ac80b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454be0bb2f8a66ca689ca

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement ; a) une demande

Source officielle
TJ

JLD

6776fbe61c1d126b19966a60

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416744e0040aa3735ccff

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

administrative a ordonné le placement de [U] [J] [G] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 21 janvier 2025; Attendu que par décision en date du 25

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68ff2ee27e08341cb4978fdc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dès lors, le maintien en rétention de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a5e4965b5d9df314865

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la prolongation de la rétention administrative de [W] [C] pour une durée maximale de vingt-six jours ; Attendu que par décision en date du 04 juin 2025 le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné

Source officielle
TJ

JLD

68e41ed3681ed727f2a55d9d

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Source officielle

Page 19 sur 46

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.