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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67785a4ae5fcd6312333358f
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDEJ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE
Chambre civile
698558d0cdc6046d47207fc8
3 juillet 2025
La cour d’appel de [Localité 1], infirmant la seconde de ces décisions, a ordonné la levée de l’hospitalisation.
Juge Libertés Détention
68dd98e4548223b2c7ad9bbb
1 octobre 2025
La personne étrangère déclare : je ne connaissais pas ce visage de la France, la détention, la retenue.
RETENTION ADMINISTRATIVE
69deb803cdc6046d473fd921
14 avril 2026
de la Cour d’appel d’ORLEANS en date du 20 Mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.
Juge libertés & détention
69654fc6cdc6046d47103984
11 janvier 2026
DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o 3è PROLONGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Sylvie DELECROIX Benjamin PIERRE
CH5 - JCP
67d36085bc3ec610466a7419
9 janvier 2025
[F] [J] a comparu et n'a contesté ni le principe, ni le montant de la dette, précisant ne pas vouloir se maintenir dans les lieux, et avoir l'intention de restituer les lieux dès sa sortie de détention
Service des Etrangers
66964184f5112d8edd05897e
12 juillet 2024
[G] [U] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 11 Juillet 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 12 Juillet
J.L.D-35 BIS
669640cff5112d8edd056d47
10 juillet 2024
[V] [R] fils de [R] [O] et de [T] [X], né le 25 Avril 1993 à [Localité 2] Demeurant : Nationalité : Algérienne Vu la décision préfectorale en date du 07/07/2024 ordonnant que l’intéressé soit maintenu
Juge des libertés
68657c2672b7e1b6bf1d989d
1 juillet 2025
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Rétention admin étrangers
69e6807fcdc6046d47f05404
11 avril 2026
[U] [A] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
Service des référés
69d7f790cdc6046d47aef3d5
9 avril 2026
Si cette communication est ordonnée, elle indique qu'elle y fera droit dans un délai de 24 heures à compter de la signification de la décision.
68e7a4ec033cf481c39a2f1c
8 octobre 2025
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
69d4097bcdc6046d4754ecdc
4 avril 2026
Indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention.
6a0cba8acdc6046d473ac80b
18 mai 2026
J.L.D.
686454be0bb2f8a66ca689ca
derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement ; a) une demande
6776fbe61c1d126b19966a60
2 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION
67f416744e0040aa3735ccff
5 avril 2025
administrative a ordonné le placement de [U] [J] [G] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 21 janvier 2025; Attendu que par décision en date du 25
68ff2ee27e08341cb4978fdc
Dès lors, le maintien en rétention de M.
68681a5e4965b5d9df314865
4 juillet 2025
la prolongation de la rétention administrative de [W] [C] pour une durée maximale de vingt-six jours ; Attendu que par décision en date du 04 juin 2025 le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné
68e41ed3681ed727f2a55d9d
4 octobre 2025
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