Elle a été emmenée le jour même aux urgences par un membre de sa famille où il a été constaté un traumatisme crânien dans perte de connaissance initiale, une douleur à la mobilisation de l'épaule gauche

La SMABTP relève que les besoins d’aide ont été satisfaits bénévolement par la famille de M.

Son montant ne peut être réduit en cas d’assistance bénévole par un membre de la famille.

En l'espèce , l'atteinte sexuelle commise par Monsieur [W] [C] sur un jeune membre de la famille encore mineur a eu un retentissement au sein de la cellule familiale qui dépasse la simple relation de couple

Assesseur employeur : Mme Aurélie SAUDER Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Mme Laetitia GENTIL, greffier.

de la famille.

[D] [H] agent immobilier, a repris l’AGENCE IMMOBILIERE [K] ET [Localité 6] située sur la commune de [Localité 8] (Lot), fonds de commerce qu’il a exploité avec le concours de membres de sa famille et

de la famille.

N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZ42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille

Un titre exécutoire a été dressé le 10 juillet 2023 par Maître [K] [A], huissier de justice membre de la SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES.

principal objet social est d'assurer la perception et la répartition des redevances dues au titre du droit d'auteur à l'occasion de l'exécution publique et de la reproduction mécanique des œuvres de ses membres

Représentée par Madame [U] [G], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Justine AUBRIOT, présidente Monsieur Alain MARQUETTY, assesseur collège employeur

° Portalis DBZJ-W-B7G-JOXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille

Suite à cet accident, Monsieur [S] , alors âgé de 22 ans, présentait notamment, d’aprés le certificat médical initial et le rapport de l’expert : - des dermabrasions et plaies des 2 membres inférieurs

Ce règlement prévoit son application à toutes les juridictions des États membres, y compris lorsque les deux parties sont de nationalité étrangère à la juridiction saisie.

constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la SARL MIDI PROVENCE et de l’IME Les Trois Lucs car le chauffeur et l’accompagnateur devaient s’assurer de sa descente du car d’une part et un membre

Il ressort du formulaire K que l'entité requise a signifié l'assignation : - à Mme [S] [P] le 12 décembre 2024 (remise à un membre de la famille), - à M.

Son montant ne peut être réduit en cas d’assistance bénévole par un membre de la famille.

25 juin 2019 dit Bruxelles II Ter, sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps et à l'annulation du mariage des époux, les juridictions de l'État membre

[Z] [U], alors âgé de 55 ans, s'est plaint de douleurs lombaires irradiant dans le membre inférieur gauche de plus en plus importantes.