CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
69d7fc83cdc6046d47af4a1b
8 avril 2026
au titre des « Séquelles indemnisables pour un traumatisme de l'épaule gauche chez un assuré droitier, consistant en une limitation douloureuse de l'ensemble de la mobilité associé à une amyotrophie modérée
Pôle Civil section 2
6a0cd066cdc6046d473c77a4
19 mai 2026
Il ne pourra y être établi aucun café chantant ou donnant des concerts, aucun restaurant ou établissement de nuit […]. ».
Serv. contentieux social
6712a1266a642c49b871317f
15 octobre 2024
cas suivants : [...] 3° Lorsque le bénéficiaire a été reconnu atteint d'une des affections, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, inscrites sur une liste établie
3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
Elle précise n’avoir découvert que tardivement les usages sur l’internet, d’où le fait qu’elle n’a pas pu établir de facture à date.
Pôle JCP
69743e2fcdc6046d4781a9c0
6 janvier 2026
l’établissement bancaire COFIDIS est privé de son droit à réclamer restitution du capital prêté - Condamner l’établissement bancaire COFIDIS à restituer l’intégralité des sommes qu’ils ont versées au
Chambre 7/Section 2
6a0f4941cdc6046d477b0080
21 mai 2026
[V] [N], pour son usage privé, un contrat de location avec option d’achat d’un véhicule de marque Mercedes-Benz, modèle GLE 350 DE 4MATIC AMG LINE COUPE, immatriculé [Immatriculation 1], numéro de série
4ème chambre 1ère section
6633da3ac0d3e3fe99d17838
30 avril 2024
[W] [R] a informé l'établissement qu'il retirait son fils de l'internat du Château le Vaillant, en vue de l'inscrire dans un établissement concurrent.
Référés expertises
66335b2fc0d3e3fe99cadcdc
23 avril 2024
appartenant à la SCI FTIMMO H, objet du projet de la demanderesse, afin de déterminer si, à son avis, lesdits immeubles présentent ou non des dégradations et des désordres inhérents à leur structure, leur mode
JUGE DES LIBERTES
69dd3f96cdc6046d471f88ff
13 avril 2026
Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE
69dd3f99cdc6046d471f893b
7eme chambre-Proc orales
677d8d87b032d83cfd3e9aef
7 janvier 2025
euros alléguée par [P] [D] ne peut prospérer ce d’autant qu’aucun élément ne permet d’établir une communauté de vie entre les parties ni même la pérennité de leur relation.
PROXIMITE FOND
SAINT-GAUDENSc/DEFENDEUR
695ec65acdc6046d478bfed6
5 janvier 2026
Avant la conclusion d'un contrat comportant des garanties de responsabilité, l'assureur remet à l'assuré une fiche d'information, dont le modèle est fixé par arrêté, décrivant le fonctionnement dans le
Surendettement
67f049a002fc178212f86ad4
4 avril 2025
Il est préparateur modèles, salarié en CDI. Il est marié, sa femme n’ayant pas d’activité professionnelle. Ils vivent en location.
J.L.D.
69d04ee2cdc6046d470a699a
3 avril 2026
Son humeur est encore instable, avec des moments d’exaltation modérée et de tristesse.
Référés
6866d41ed33109fd079b106e
Cette indemnité de retard s’apparente pour lui à une clause pénale pouvant être modérée par le juge en fonction des circonstances de l’espèce.
Chambre des Référés
65a6dca947251e2b24256431
16 janvier 2024
algérienne, entrepreneur individuel, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro [Numéro identifiant 1], demeurant [Adresse 2] assignée à l’adresse des lieux loués; exploités sous l’enseigne ELEGANCE MODE
0P14 Aud. civile prox 5
6883cbef2a8fb67db7b41074
9 janvier 2025
Sur la créance et la déchéance du droit aux intérêts encourue En l'espèce, l'existence du contrat est établie par le contrat de prêt personnel COMPACT signé le 14 juin 2018 par Madame [J] [Z] comportant
8ème chambre
6a0f6ddfcdc6046d477dc9bd
20 mai 2026
Il explique ensuite que tous les copropriétaires ont été destinataires de cette convocation adressée par voie électronique, mode légal de convocation comme le reconnaissent les demandeurs, que cette convocation
Chambre 8 REFERES
696aa94acdc6046d479355b2
8 janvier 2026
Ainsi l'existence d'un contrat est établie.
CTX PROTECTION SOCIALE
686edc1072b5e5e648cbf924
4 juillet 2025
Elle relève que le mode opératoire des rolls dont se prévaut la société [18] n’a été établi qu’en décembre 2017, soit postérieurement à l’accident.
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