A titre subsidiaire, elle invoque le bénéficie des articles 1231 et suivants du code civil, la banque ayant failli à son obligation de vigilance.

Puis, la banque a prononcé la déchéance du terme.

Puis, la banque a prononcé la déchéance du terme.

[Q] [X] [T] fait valoir que le litige est circonscrit à l’exécution d’une obligation contractuelle, justifiant la compétence du tribunal judiciaire.

l'oblige à rappeler le terme du cautionnement.

Sur ce, 1.1 - Sur l'absence de contexte frauduleux opposée par la banque C'est en vain que la Société générale soutient que sa responsabilité ne pourrait être recherchée au titre de son obligation

Elle affirme par ailleurs avoir satisfait à son obligation d'information.

de remettre à l’emprunteur une fiche d’informations précontractuelles européennes normalisées et une notice d’assurance, en raison du manquement du prêteur à son obligation de vérifier la solvabilité

Invoquant les dispositions des articles L. 141-4 et L. 520-1 II du code des assurances, elle soutient en substance que la société La Banque postale a manqué à son obligation de conseil à son égard en ne

Il est le pendant du principe d’efficacité et d’effectivité des sanctions appliquées en cas de violation de ses obligations par le banquier dispensateur de crédit rappelé dans plusieurs Directives de l

Sur le manquement de la banque à son devoir de vigilance : C'est à tort que Mme [G] fonde sa demande principale sur le non-respect de l'obligation de vigilance et de déclaration imposée aux organismes

Il résulte en effet de l'article 1231-1 du code civil que la banque est tenue à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client, quelle que soit la qualité de celui-ci, et n’a pas à procéder

Il est le pendant du principe d’efficacité et d’effectivité des sanctions appliquées en cas de violation de ses obligations par le banquier dispensateur de crédit rappelé dans plusieurs Directives de l

Elle ajoute qu'il appartient à la banque de démontrer l'absence de versement et que selon les pièces produites elle a bien reçu cette somme mais du fait d'une désorganisation n'a pas été en mesure de la

Concernant l'inscription au FICP, elle indique qu'en application de l'article L752-1 du code de la consommation, les établissements de crédit ont l'obligation de déclarer à la Banque de France les incidents

En tout état de cause, la banque réfute toute obligation de mise en garde à sa charge au regard de la qualité d’emprunteur averti de Mme [X].

Il est le pendant du principe d’efficacité et d’effectivité des sanctions appliquées en cas de violation de ses obligations par le banquier dispensateur de crédit rappelé dans plusieurs Directives de l

l'extinction de son obligation.

Elle soutient en outre n’avoir commis aucune faute dans le cadre de la procédure de retour de fonds, que l’article susvisé ne prévoit qu’une obligation de moyen à la charge de la banque.

Sur le fondement de ces dispositions générales s'appliquant à l'ensemble des contrats, il est acquis qu'il pèse sur le banquier une obligation générale de vigilance qui l'oblige à déceler les anomalies