Juin 2025 pour l’audience des référés du 11 Septembre 2025 ; Vu les renvois successifs ; A l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia

s’ensuit un motif légitime de faire droit à la mesure d’expertise demandée par le requérant et qui, en tout état de cause, rejoint l’intérêt de chacune des parties dans la perspective d’une défense loyale

Deux réunions d’expertise extra-judiciaire ont eu lieu entre les parties les 21 avril et 11 juillet 2022. L’expertise a donné lieu à l’établissement d’un rapport non daté rédigé par M.

Les époux [K] ont déclaré le sinistre à leur assureur protection juridique, qui a fait diligenter une expertise amiable ayant donné lieu à deux réunions, les 27 avril 2018 et 2 avril 2019.

Nicolas WEISSENBACHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

Monsieur [I] [P] souligne que cet accès ne répond pas aux caractéristiques de largueur du plan local d’urbanisme et ne permet pas le désenclavement de sa propriété, alors que la servitude de passage, d

Frais Divers * Honoraires de médecin conseil Monsieur [E] sollicite le remboursement des frais de médecin conseil qu’il a engagés afin d’être assisté lors de la réunion d’expertise.

Ils observaient que la société BRM qui avait réalisé les travaux ne contestait pas la localisation de ceux-ci.

Il existe donc un motif légitime à faire participer le titulaire du lot carrelage à l’expertise, et la SAS [Localité 17] CARRELAGES sera déboutée de sa demande de mise hors de cause.

Plusieurs problèmes sont survenus rapidement lors de l’utilisation du véhicule, notamment des fuites d’huile relatives à un joint spi de vilebrequin, un filtre à particules qui ne fonctionnait pas, un

En outre, le syndicat des copropriétaires affirme que, outre l’acte d’intervention au fond du 4 mars 2019, il a introduit le même mois une procédure de référé afin de participer à l’expertise judiciaire

Après avoir participé à l’attraction dénommée Indiana Jones et le temple du péril, elle a ressenti des maux de tête et des douleurs à la nuque.

Le 15 janvier 2010, le Professeur [T] a fait participer les parties à une réunion tenue à l’[11] à [Localité 13], réunion qui a rassemblé les Docteurs [A], [C] et Maître [B].

conseil devront communiquer à l’association de médiateurs désignée, dans les huit jours de la réception de la présente ordonnance, leurs coordonnées (téléphone et adresse mail) ;   PRECISONS que cette réunion

commerciaux au rez-de-chaussée, des locaux à usage d’habitation du 1er au 5ème étage, des chambres de bonne au 6ème étage et des débarras au 7ème étage ; les emplacements proposés pour installer son unité

dégradations, le syndicat doit prendre en charge la réparation des préjudices supplémentaires générés par les incidents mettant en cause sa responsabilité et notamment la privation de jouissance des locaux

FAITS ET PROCÉDURE La SAS GSF ORION est spécialisée dans le nettoyage des locaux commerciaux et industriels. Elle compte plus de 50 salariés.

W-B66-OGW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

L'expert judiciaire a plus spécifiquement relevé lors de la première réunion contradictoire sur les lieux le 28 septembre 2018 : " Au 9ème étage : chez Mme [L] [H]-[E] : - Fissures constatées dans les

4.200 euros en réparation du préjudice financier subi par l’indivision [A] au titre des frais de gestion accrus qu’ils ont dû exposer en raison de ce litige ; Dispenser les demandeurs de toute participation