non-participation à l'assemblée générale qui a procédé au vote, négatif, de cette résolution.

TRACE ELEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], prise en

Par acte délivré le 20 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA IMMOBILIAS a assigné en référé devant le président

le syndicat des copropriétaires de la Résidence du [Etablissement 1] représenté par son syndic en exercice à lui régler les entiers dépens d’instance ; - ordonner qu’elle soit dispensée de toute participation

au nom du syndicat des copropriétaires sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée générale.

, non identifié avec précision, aux fins de changer de syndic.

Le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic, est donc recevable à agir contre M. [E].

, représenté par son syndic.

En tout état de cause : - CONDAMNER le syndicat FIECI CFE-CGC au paiement de la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile - CONDAMNER le syndicat

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Virginie DESPORT-AUVRAY

[V] [K], né le 07 novembre 1976 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6], représenté par Me Patricia HONNART, avocat au barreau de VALENCIENNES, La SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE dont le siège social est

Cet ensemble immobilier est désormais réuni au sein du syndicat de copropriétaires (SDC) [F], ayant pour syndic la SAS Hemon Camus.

Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Catherine RAFFIN-PATRIMONIO avocat plaidant au barreau de PARIS KALIOPE

des copropriétaires SDC [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la société ATHENA-GESTION, syndic professionnel, Société par actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité

des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic le CABINET VALIERE CORTEZ [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Annie BROSSET, avocat au barreau de PARIS - #E1072 Commune VILLE

de Monsieur et Madame [B] et de Monsieur [W], CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 6], pris en la personne de son Syndic, la Société [C] [Q], exerçant

Le 22 octobre 2020, les copropriétaires du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], ont été réunis en assemblée générale.

Par conclusions en défense, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Gentianes " représenté par son syndic en exercice sollicite du juge des référés du tribunal judiciaire de GRENOBLE de bien

Ces locaux sont recouverts par un toit terrasse à usage de parking relevant des parties communes de l’Association Syndicale Libre de la Z.A.C. du Liourat, dont le syndic est la société ACCESSITE.

Par actes d’huissier des 11, 12 et 13 mars 2019, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé « RESIDENCE ELIAS » représenté par son syndic en exercice la société CABINET HERBETH IMMOBILIER est