[N] soulève deux moyens de nullité sur la procédure de police, d’une part que les procès-verbaux ne seraient pas signés par le policier et d’autre part le fait que le procès-verbal de carence est daté

: - d’ordonner la jonction des instances opposant les parties, - d’annuler le procès verbal de saisie de parts sociales qu’elle détient dans la société [Localité 8] CPI du 3 avril 2025, qui lui a été

judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Après avoir, à notre audience publique des référés du 11 février 2025, entendu les parties

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 3] [Adresse 5], partie perdante au procès, sera condamnée aux dépens.

Motifs du jugement Selon l'article 4 alinéa 1 du Code de procédure civile « L’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ».

MOTIFS DU JUGEMENT Selon l'article 4 alinéa 1 du Code de procédure civile " L'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ".

tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Après avoir, à notre audience publique des référés du 27 mai 2025, entendu les parties

judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Après avoir, à notre audience publique des référés du 25 février 2025, entendu les parties

mutuelles ; MOTIFS DE LA DECISION La SCI Naroloma est intervenue volontairement à l’instance, sans que ne soit contestée la recevabilité d’une telle intervention volontaire, ce qui la rend dès lors partie

La SCI ANDRETITIA, partie perdante au procès, sera condamnée aux dépens de l’instance.

et aux conclusions des parties ci-dessus visées.

moins en partie, les frais du procès à l'issue de celui-ci, étant précisé que cette obligation se distingue de l’obligation au fond.

Motifs du jugement Selon l'article 4 alinéa 1 du Code de procédure civile « L’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ».

et aux conclusions de la partie demanderesse ci-dessus visées.

judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Après avoir, à notre audience publique des référés du 5 novembre 2024, entendu les parties

Elle expose, en se fondant sur les articles 6 et 9 du code de procédure civile, que la preuve du défaut allégué ne peut être rapportée par la seule production d’échanges de mails entre les parties et d

A l’audience de mise en état du 03 octobre 2024, les parties sollicitent l’homologation du procès-verbal d’accord total.

Par ordonnance du 22 décembre 2023, le tribunal a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur.

autre partie.

devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l'audience d'orientation du 6 mars 2025