du présent exploit introductif d’instance, A titre infiniment subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de location avec option d’achat conclu entre les parties, En tout état de cause

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à domicile selon les termes des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la SAS SMB PROVENCE n’a pas constitué avocat ; la présente ordonnance

prononcer sa résiliation, conclus entre les parties par l'effet du commandement de payer visant les clauses résolutoires et resté infructueux; - ordonner l’expulsion sans délai du locataire et de tout

de la résiliation du bail conclu entre les parties du fait de l’acquisition de la clause résolutoire ; - l'autorisation de faire procéder à l’expulsion de Madame [B] [X] ; - la condamnation de Madame

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 05 février 2026 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.  

, vestiaire : G194 Madame [B] [W] épouse [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Muriel LECRUBIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G194 DEMANDEURS D'UNE PART ET : S.A.S.

, avec exécution provisoire, le constat de la résolution du contrat conclu avec la société COURS DE FRANCE ou le prononcé de la résolution judiciaire, et la condamnation de la société COURS DE FRANCE à

Par acte de commissaire de justice en date du 31 juillet 2023 délivré à étude, PARIS HABITAT OPH a fait assigner en référé [T] [R] aux fins de voir : -constater la résiliation du bail par acquisition de

qui lui avait été régulièrement adressée.

de la résiliation du bail conclu entre les parties du fait de l’acquisition de la clause résolutoire, et subsidiairement, son prononcé pour non respect par le locataire de son obligation principale de

de la résiliation du bail conclu entre les parties du fait de l’acquisition de la clause résolutoire ; - l'autorisation de faire procéder à l’expulsion de Monsieur [R] [J] [N] et Madame [E] [N] ; - l'autorisation

de la résiliation du bail conclu entre les parties du fait de l’acquisition de la clause résolutoire ; - la condamnation de Madame [B] [A] au paiement des loyers et charges impayés, soit la somme de 30.219,23

documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - a partir des déclarations de la partie

Elle sollicite que soit constatée la résiliation de plein droit du contrat de location conclu avec M.

Une expertise amiable a alors été diligentée à l’initiative de l’assureur de Monsieur [F] [A], ayant conclu à l’existence de vices antérieurs à la vente.

Elle conclut à la mauvaise foi des sociétés SCI [Localité 10] Centre et Elco, au motif notamment que le bail commercial conclu entre ces sociétés prévoit une libération des locaux au plus tard le 30 septembre

Bien que régulièrement assigné, M. [T] [E], partie saisie, n’est ni présent ni représenté.

: Monsieur [J] [Q] [L], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE : S.A.

Le défendeur, bien que régulièrement cité, n'a pas constitué avocat.

Le défendeur, bien que régulièrement cité, n'a pas constitué avocat.