CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

931 résultats pour « plantation irrégulière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69753a9bcdc6046d479a442f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[W] demande la mainlevée de l’hospitalisation et fait valoir que la procédure est irrégulière car ce dernier étant en programme de soins depuis 6 mois, une saisine du juge pour contrôler ce programme de

Source officielle
TJ

JCP

686c1531dd7001754d61cde1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l'espèce, la dette de loyers a augmenté dans la mesure où l’OAH fournit un décompte actualisé qui montre que Monsieur [D] [M] n’a payé son loyer que de manière très parcellaire et irrégulière non seulement

Source officielle
TJ

JLD

686eda2b72b5e5e648cbf2e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [N] [W] né le 27/05/1965 à ST DENIS DE LA REUNION Domicilié 6 chemin du Collet- St Marc- 06130 PLAN

Source officielle
TJ

JCP

68716aa7d395d6ba9f2a8976

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il a précisé que la commune avait tenté de mettre œuvre 3 plans d’apurement, en vain ; qu’il n’y avait eu aucun paiement en 2025 ; que la dette était devenue très conséquente ; que le logement n’était

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6876b373e74401da7f35d343

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

bénéficier d’un CDI avec un simple récépissé d’une demande de titre de séjour jusqu’en mars 2024, ils ont essuyé depuis un refus d’octroi de titre de séjour, de sorte qu’ils sont à ce jour en situation irrégulière

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cca0279fffe84335509

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

paiement de l'arriéré des charges de copropriété est bien fondée en son principe ; Que cependant, s’agissant du quantum, l’appel de provisions sur charges du 1/10/2024 AP RESO [Immatriculation 2]/06/2024 PLAN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff12dd9953d09165ace00

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “C’est la première fois de ma vie que j’ai un problème avec la justice et la dernière, j’ai 46 ans, je suis pas ce genre de personne, s’il vous plait

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e8cdc6046d473c2932

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle indique que le courrier a en réalité été adressé à FLASH IMMOBILIER PRO ARCHIVES SYSTEMES ATHOM AR à [Localité 6] et précise avoir déposé plainte pour usage de faux en écriture.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eaca91c3411ff34513ed0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Seine-Saint-Denis Habitat a porté plainte pour violation de domicile le 17 novembre 2023 indiquant que le logement précédemment donné en location à Mme [J] a fait l'objet d'un squat.

Source officielle
TJ

JLD

67f427084e0040aa37360697

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

menace pour l’ordre public (CE 16 mars 2005 n° 269313, CE 12 février 2014 n° 365644) et que l’appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67eed2bcb848dd6814c5e712

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de BBVA situés en Espagne que ceux de la succursale de BBVA en France ; En conséquence : - DECLARER NULLE l'assignation des Demandeurs du 8 septembre 2023 en ce qu'elle a été délivrée de façon irrégulière

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82488cdc6046d47b27bf6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au regard de l'ensemble de ces éléments, la résolution unilatérale faite par la SARL FAVA est à la fois irrégulière, faute de délivrance d'une mise en demeure préalable, et infondée, en ce qu'il n'est

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6789665c428384b762e65c87

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GROUILLER, adjoint délégué à l’urbanisme de la commune, pour le motif suivant : « Le projet présenté ne respecte pas les dispositions de l'article NC 1 du plan d'occupation des sols sus-visé qui imposent

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ce point était d’autant plus manifeste que les époux [R] eux-mêmes soulignent dans leurs écritures que le muret séparant les cours ne coïncide pas avec la division cadastrale des parcelles sur le plan

Source officielle
TJ

Chambre 1

66a2a2396b28f3ce99fa5645

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[I] [W] de son intention d’engager une procédure pour vente irrégulière compte tenu de l’absence de réception des documents de cession nécessaires à la jouissance du véhicule, avant de déposer effectivement

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad84965b5d9df314cee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le dépôt de plainte a été produit. Une estimation de l'indemnisation a été évaluée par l'assureur de la SARL CONTROLE TREMOULET, à savoir la SA AXA FRANCE à hauteur de 19 523.73 euros.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d9427ccdc6046d47cda77f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’organisme expose que Monsieur [H] [X] est locataire d’un logement depuis le 29 septembre 2023, et qu’il n’effectue des règlements des loyers dus que très irrégulièrement.

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa2681ed727f2a5264b

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

autorisée de stupéfiants, vols à l'étalage, vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail, vols simples, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, entrée irrégulière

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003212c34eb4cc857897ae

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 73 du code de procédure civile, constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière, ou éteinte, soit à en suspendre le cours

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6793ff8fdc35c03afb7112bb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle souhaite régler la somme de 200,00 euros par mois, loyer et plan d'apurement compris, pour pouvoir continuer à payer l'école de sa fille.

Source officielle

Page 19 sur 47

← PrécédentSuivant →