moyens a été posé le diagnostic et quand a été mise en œuvre la thérapie ; Dire si ces actes et soins, les délais écoulés entre la reconnaissance d’un état infectieux et la recherche d’un germe, la réponse

mise en délibéré à ce jour.

La juridiction n'a pas été destinataire d'un diagnostic social et financier. A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 17 novembre 2023.

Elle ajoute que l’information sur les bénéfices/risques présentés par l’intervention aurait été de qualité.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 03 février 2025, date à laquelle l’affaire a été retenue et mise en délibéré au 07 avril 2025.

L'audience a été suspendue, les parties présentes ont été informées que le médecin-consultant développerait son avis avant de recevoir leurs propres observations.

En défense, Monsieur [C] [I] [L] ne comparait pas et ne se fait pas représenter. L’affaire est mise en délibéré au 06 janvier 2025.

En l’espèce, une première assignation a été délivrée le 29 décembre 2025 pour une audience prévue le 27 janvier 2026 à 9 heures.

, Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS DES PARTIES Le 12 juin 2003, Monsieur [X] [

La clôture a été prononcée le 13 décembre 2024. L’affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 juin 2024.

En outre, selon l’article 835 du même code, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé

mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe.

constaté les premiers signes, a été porté le diagnostic et a été mise en œuvre la thérapeutique, Préciser quels ont été les moyens permettant le diagnostic, les éléments cliniques, para cliniques et biologiques

Le jugement a été mis en délibéré par mise à disposition au greffe au 03 octobre 2025.

mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 02 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [E] [X], 57 ans a présenté au mois de mai 2017

Les frais de consignation de la mesure seront mis à la charge de M. [Q] [H] et M. 

L’affaire a été mise en délibéré au 11 septembre 2025 prorogé au 1er octobre 2025.

A l’issue des débats l’affaire a été mise en délibéré au 12 avril 2024.

En outre, selon l’article 835 du même code, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé