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5 450 résultats pour « prévenu régulièrement cité et non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a51cdc6046d4749bcaf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [I] [L] régulièrement assigné par acte de commissaire de justice en date du 22 décembre 2025, remis à domicile, n’est ni présent ni représenté à l’audience du 9 mars 2026.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc4b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en personne D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [X] [K] née le 02 Janvier 1967 à ST VALERY SUR SOMME (80230) demeurant 9 ruelle des Jaudrais - Logt.1 - 28130 MAINTENON non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b4070a753f879640d60926

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la juridiction saisie est non comparante à l’audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

JCP

69de867ecdc6046d473c33f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Régulièrement cité à comparaître suivant les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, M. [Q] [H] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66197e6a1b7735881a7c3811

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[E] [T], sous curatelle de l’APASE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté APASE, curateur de Monsieur [T] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par M.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a99a603a692914d129

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

Source officielle
TJ

JCP

69cd7855cdc6046d47c868a7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DÉFENDEUR(S) : Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente :

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

D'UNE PART, ET : DÉFENDEURS : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3], non comparant. Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 4], non comparant.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69e66c3fcdc6046d47eee8a2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice signifié à étude, Madame [C] [L] épouse [S] n’est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

682e30fd00b52004363346df

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Bien que régulièrement cité selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile, M. [G] [T] n’a pas comparu, ni été représenté à l’audience.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b5ad24789c3b7fad2b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bien que régulière cité par acte remis à étude, M. [X] [R] ne comparait pas et n'est pas représenté.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14668bfa4c7b1df1a9ee2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

HAB RENOV [Adresse 3] [Localité 5] non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 18 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6706e34cf1d01e3c86f690e0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Faute de règlement régulier des loyers dus, et par exploit du 17 juillet 2023, [D] [Y] épouse [K] a fait délivrer à [C] [H] un commandement de payer, au titre du solde des loyers et charges non réglés,

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d584a9d5adc260624b78

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] non comparant, non représenté DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 17 Mars 2025 les parties

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd4a9d5adc26061f344

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 6 février 2023, le compte bancaire de Monsieur [D] présentait un découvert non autorisé de 5617,98 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6ffdcdc6046d47c7ccba

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DEFENDERESSE Madame [A] [G], née le 16 Mars 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2][Adresse 3] [Localité 2] non comparante FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Par contrat en

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

6716b099b098d256e1019518

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] [B] [X]-[G] né le 31 Décembre 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] comparant Mme [N] [X] née le 11 Décembre 1957 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] non comparante ET : DÉFENDEUR(

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d54bcdc6046d4792e085

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

cité, respectivement par remise de l’acte à étude, Monsieur [W] [O] n’A pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a87d4c8a1343b8cd516d9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à comparaître par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s’assurer de ce que cette partie a été régulièrement appelée, doit vérifier que l'acte fait mention des diligences prévues

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8726af9fd1f809525eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par Maître Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Marcel ADIDA, avocat d'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [K] [M], dernière adresse connue : [Adresse 4], [Localité 6], non-comparant

Source officielle

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