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932 résultats pour « prêt d'un tracteur pour effectuer des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

69d81b5ccdc6046d47b1b35d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La durée pendant laquelle les consorts [U] ont subi ces préjudices s’apparente à celle durant laquelle se sont déroulés les travaux de la société CREAPROM à savoir plus de quatre années puisque les travaux

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaf0d284ccae5aa49466

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle précise que cela engendre pour elle des frais bancaires, étant contrainte de payer les mensualités du prêt immobilier avec retard.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592231d2b47a9d8cb83d8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En effet, si l’expert judiciaire [O] évoque dans son rapport un risque d’effondrement que l’expert privé de M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6561cdc6046d477d1722

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les mesures du liner avaient été prises dès le 17 mai 2017 et les travaux de pose avaient duré du 23 au 26 juin 2017.

Source officielle
TJ

Surendettement

6781984f6d34da2cbdce0165

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [I] [G] a déjà bénéficié de trente-six mois de mesures de traitement de son endettement dans le cadre de la procédure de surendettement.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01db0cdc6046d47068fa7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Des travaux sont engagés par la SASU [R] ALL STARS sur ledit véhicule pour un montant de 11360,59 euros.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

68016c1170f05fda0a95c755

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

attribuée par l’effet de la saisie-attribution à son profit.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579c672b7e1b6bf1d7d92

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La déclaration d’accident du travail du 15 décembre 2014 indique que « en sortant  du bus s'est dépêché et en arrivant sur le gazon partie boueuse, a glissé et a chuté.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de856ecdc6046d473c1fe7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

E] [H] s’est rendu aux urgences de la Clinique [Etablissement 1], où il a été orienté vers le docteur [F] pour la réalisation d’un scanner ; que le 12 juin 2020, une microbiopsie du ganglion a été effectuée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188c41cdc6046d4747466c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [F] [M] soutient avoir effectué des travaux de peinture, il convient de relever que la facture produite est du 4 juin 2021 soit avant l'établissement de l'état des lieux d'entrée de sorte qu'il en

Source officielle
TJ

JEX

69cecb06cdc6046d47e74140

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il précise que le requérant ne justifie pas de démarches de recherche de logement, que la dette continue d’augmenter et qu’il n’effectue aucun règlement de façon régulière.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67bff5d2ded2ab7c853b6

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

C’est pourquoi j’ai moi aussi attendu, j’a travaillé, j’ai fait le nécessaire. Pardonnez moi mes troubles de mémoire, j’ai des oublis. Je n’a jamais été placé en rétention ni en prison.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0b8510cdc6046d471fb164

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

prêté son véhicule à Madame [O] [G] entre 2020 et 2023.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10754a01215df77964a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

S'agissant de la somme de 50 604,74 euros retrouvée sur le compte bancaire de Monsieur [N] [F] en 2020, ils exposent que cette somme provenait d'un prêt familial effectué par un parent de Monsieur [N]

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856c02aaacbea0fe681f8f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée - [19] ref : BL 0935820, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée - ADIE-SERVICE CONTENTIEUX ref : prêt

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb2afbb79e8fd3d2f24e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

chance de donner son bien en location sur la période de retard litigieuse (s’agissant d’un investissement LMNP Censi Bouvard avec location de son bien à l’une des entités du groupe Pichet), et aux tracas

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b61b7735881a7c05c3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le 3 mars 2011, le Docteur [S] a effectué un cathétérisme rétrograde ou spinctérotomie, sans mise en place possible d’une prothèse.

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9f4cdc6046d47399d67

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Son activité s’exerce à travers 100 magasins.

Source officielle
TJ

JCP

66335be2c0d3e3fe99cae673

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle a transmis un décompte de créance d'un montant de 5 855,93 euros au titre d'un prêt surendettement de 6 000 euros dont la première échéance date du 30 novembre 2021.

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

6984e9facdc6046d47178f96

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La capacité de remboursement (ressources – charges : - 333,99 euros) est en effet insuffisante pour faire face au passif ci-dessus rappelé.

Source officielle

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