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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 1
69d81b5ccdc6046d47b1b35d
9 avril 2026
La durée pendant laquelle les consorts [U] ont subi ces préjudices s’apparente à celle durant laquelle se sont déroulés les travaux de la société CREAPROM à savoir plus de quatre années puisque les travaux
Contentieux civil Annexe
688bbaf0d284ccae5aa49466
7 juillet 2025
Elle précise que cela engendre pour elle des frais bancaires, étant contrainte de payer les mensualités du prêt immobilier avec retard.
7ème CHAMBRE CIVILE
668592231d2b47a9d8cb83d8
3 juillet 2024
En effet, si l’expert judiciaire [O] évoque dans son rapport un risque d’effondrement que l’expert privé de M.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6561cdc6046d477d1722
21 mai 2026
Les mesures du liner avaient été prises dès le 17 mai 2017 et les travaux de pose avaient duré du 23 au 26 juin 2017.
Surendettement
6781984f6d34da2cbdce0165
10 janvier 2025
Monsieur [I] [G] a déjà bénéficié de trente-six mois de mesures de traitement de son endettement dans le cadre de la procédure de surendettement.
Référés Cabinet 3
69d01db0cdc6046d47068fa7
3 avril 2026
Des travaux sont engagés par la SASU [R] ALL STARS sur ledit véhicule pour un montant de 11360,59 euros.
PPEP Surendettement
68016c1170f05fda0a95c755
3 avril 2025
attribuée par l’effet de la saisie-attribution à son profit.
PS ctx technique
686579c672b7e1b6bf1d7d92
2 juillet 2025
La déclaration d’accident du travail du 15 décembre 2014 indique que « en sortant du bus s'est dépêché et en arrivant sur le gazon partie boueuse, a glissé et a chuté.
REFERES 1ère Section
69de856ecdc6046d473c1fe7
13 avril 2026
E] [H] s’est rendu aux urgences de la Clinique [Etablissement 1], où il a été orienté vers le docteur [F] pour la réalisation d’un scanner ; que le 12 juin 2020, une microbiopsie du ganglion a été effectuée
PCP JCP fond
6a188c41cdc6046d4747466c
20 mai 2026
[G] [F] [M] soutient avoir effectué des travaux de peinture, il convient de relever que la facture produite est du 4 juin 2021 soit avant l'établissement de l'état des lieux d'entrée de sorte qu'il en
JEX
69cecb06cdc6046d47e74140
2 avril 2026
Il précise que le requérant ne justifie pas de démarches de recherche de logement, que la dette continue d’augmenter et qu’il n’effectue aucun règlement de façon régulière.
J.L.D.
65c67bff5d2ded2ab7c853b6
3 février 2024
C’est pourquoi j’ai moi aussi attendu, j’a travaillé, j’ai fait le nécessaire. Pardonnez moi mes troubles de mémoire, j’ai des oublis. Je n’a jamais été placé en rétention ni en prison.
Chambre 1 Cabinet 0
6a0b8510cdc6046d471fb164
18 mai 2026
prêté son véhicule à Madame [O] [G] entre 2020 et 2023.
65aec10754a01215df77964a
22 décembre 2023
S'agissant de la somme de 50 604,74 euros retrouvée sur le compte bancaire de Monsieur [N] [F] en 2020, ils exposent que cette somme provenait d'un prêt familial effectué par un parent de Monsieur [N]
TPX SGL SUREND CTX
67856c02aaacbea0fe681f8f
8 janvier 2025
le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée - [19] ref : BL 0935820, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée - ADIE-SERVICE CONTENTIEUX ref : prêt
Chambre 6/Section 4
660eeb2afbb79e8fd3d2f24e
4 avril 2024
chance de donner son bien en location sur la période de retard litigieuse (s’agissant d’un investissement LMNP Censi Bouvard avec location de son bien à l’une des entités du groupe Pichet), et aux tracas
Quatrième Chambre
661979b61b7735881a7c05c3
8 avril 2024
Le 3 mars 2011, le Docteur [S] a effectué un cathétérisme rétrograde ou spinctérotomie, sans mise en place possible d’une prothèse.
Référés
6a0ca9f4cdc6046d47399d67
19 mai 2026
Son activité s’exerce à travers 100 magasins.
JCP
66335be2c0d3e3fe99cae673
16 avril 2024
Elle a transmis un décompte de créance d'un montant de 5 855,93 euros au titre d'un prêt surendettement de 6 000 euros dont la première échéance date du 30 novembre 2021.
Surendettement - PRP
6984e9facdc6046d47178f96
9 janvier 2026
La capacité de remboursement (ressources – charges : - 333,99 euros) est en effet insuffisante pour faire face au passif ci-dessus rappelé.
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