CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

962 résultats pour « prime de cantine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 5

668839db342d338c20d312aa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

enfant créancier ; Dit que cette contribution sera réévaluée par le débiteur le 1er janvier de chaque année et pour la première fois au 1er janvier 2025 en fonction de la variation de l'indice des prix

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97bc80ea89248182ac858

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il peut être demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux lorsque chacun d’eux, assisté d’un avocat, a accepté le principe de la rupture du mariage par acte sous signature privée contresigné par

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97bcc0ea89248182ac91b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il peut être demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux lorsque chacun d’eux, assisté d’un avocat, a accepté le principe de la rupture du mariage par acte sous signature privée contresigné par

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c400ea89248182acb17

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ressort de l’acte sous signature privée des parties et contresigné par avocats dans les six mois précédant la demande en divorce (signature le 9 décembre 2024) que les époux ont accepté le principe

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c400ea89248182acb1f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il peut être demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux lorsque chacun d’eux, assisté d’un avocat, a accepté le principe de la rupture du mariage par acte sous signature privée contresigné par

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Christelle BACH, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6610406ec9ea95b316fe15e9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

législation professionnelle A l’audience du 8 janvier 2024, aux termes de conclusions soutenues oralement à l’audience, Madame [B] [C] demande en personne au Tribunal de dire que l’accident doit être pris

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69e7e438cdc6046d47105f91

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 9 octobre 2025, la société [K] [P] a dénoncé l’hypothèque prise par le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a719a7f19a78305a3f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

RE.MEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats postulant du barreau de

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d4b01eea4cf01a58c5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

’y avoir lieu à fixation d’une pension alimentaire en raison du mode de garde choisi par les parents (résidence alternée), - condamné les parents à se partager par moitié les frais de scolarité, de cantine

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb6a9d5adc26062642e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461c02fc178212f85fc1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant ou être, en tout ou partie, servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc8de0ebe408daa00a6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

API prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant,

Source officielle
TJ

AF - Divorces

697c1fabcdc6046d47313f4d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

jours restant à courir ; DIT que cette pension varie de plein droit le 1er janvier de chaque année et, pour la première fois, le 1er janvier 2027, en fonction des variations de l'indice mensuel des prix

Source officielle
TJ

J.A.F Cabinet 4

6984c2c9cdc6046d470d8970

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, CONDAMNE [W] [K] [J] [F] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision, DIT qu'elle est due même au delà de la majorité de l’enfant tant que des études sont en cours et que la prise

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d811a7cdc6046d47b0e714

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [E] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité de l'enfant tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

66964101f5112d8edd0574d2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances), - permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect de la vie privée

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f46dd062d9f810e80e3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La commission a préconisé que les mesures soient subordonnées à la vente de la résidence principale, au prix du marché, d’une valeur estimée à 215 000€.

Source officielle
TJ

JAF3

6802b6837195250be0ae6f1b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CENTS EUROS) le montant de contribution à l’entretien et à l’éducation à l’égard de l’enfant due par Monsieur [E] [H] ; INDEXE le montant de cette pension alimentaire sur les variations de l’indice des prix

Source officielle
TJ

Surendettement

67081d5b89f19e8c50f90cbe

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le cadre d'une condamnation pénale, - des dettes issues de prêts sur gage souscrits auprès des caisses de [19] en application de l'article L514-1 du code monétaire et financier, - des dettes dont le prix

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fffd4302ef4af38960d8fc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame [D] développe oralement les termes de sa requête et demande au tribunal de : Annuler la pénalité qui lui a été notifiée le 8 juillet 2023 d’un montant de 5 320,00 euros, A titre subsidiaire, cantonner

Source officielle

Page 19 sur 49

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.