Le 20 juin 2015, la société civile immobilière (SCI) ANGI 88 a acquis cet immeuble moyennant un prix de 180 000 euros sur M. [V] [K] et Mme [A] [Q], ses deux porteurs de parts.

En effet, il ressort des attestations et témoignages que l’immeuble est le lieu d’allées et venues de personnes extérieures aux habitants de l’immeuble, lesquelles peuvent être alcoolisés, mécontentes.

; réserver les dépens.

La réception est intervenue le 10 mars 2023, avec réserves. Les demandeurs évoquent la persistance d’un désordre n°2 relatif aux prises en applique extérieure, considéré comme “mal fait”.

PAR CES MOTIFS Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 145 du Code

PAR CES MOTIFS Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire, en premier ressort, ENJOINT à la SARLU

PAR CES MOTIFS Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, en premier ressort, RECOIT l’intervention volontaire

PAR CES MOTIFS Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, en premier ressort, JOINT les instances enrôlées

PAR CES MOTIFS Le Juge des Référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 145

de possession, pour un profane, dans le cas où ces désordres auraient été cachés, rechercher leur date d'apparition ; - dire si ces désordres apparents ont fait l'objet de réserves, si des reprises ont

Ils contestent par ailleurs qu'il relève de l'office du juge des référés de qualifier une partie de l'immeuble dont la nature est débattue et affirment qu'en l'absence de précision du règlement de copropriété

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe

PAR CES MOTIFS Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire, en premier ressort, ENJOINT à la SARL

PAR CES MOTIFS Le Juge des Référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 145 du Code

PAR CES MOTIFS Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 145

PAR CES MOTIFS Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 145

PAR CES MOTIFS Le Juge des Référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 145

PAR CES MOTIFS Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 145

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00941 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEQT Code NAC : 50D AFFAIRE : [L] [Y] C/ S.D.C. de l'immeuble situé au [Adresse 5]

Estimant que certaines réserves n’avaient pas été levées et se plaignant de l’apparition de nouveaux désordres, Madame [T] [V] a, par acte signifié le 24 avril 2018, sollicité en référé que soit ordonnée