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14 282 résultats pour « prorogation des délais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659d9d81aa704a07f493445f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeef96976f1c644e78357

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407cea2f9efae430e8c8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0919a7f19a78307c14

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d603

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il n’est pas nécessaire de rendre opposables les ordonnances rendues communes à d’autres parties ; Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ee41137cbf9fc8448

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb082cdc6046d473a10d2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f541acdc6046d477bd074

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52eccdc6046d477bbcd0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de71cdc6046d4768c694

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [G], par l'intermédiaire de son notaire, a sollicité une prorogation du délai d'obtention du prêt.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d76cdc6046d47068ac7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de 9 MOIS à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be094cda2201c09829f92

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de 9 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c2372b7e1b6bf1d97df

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de 6 mois à compter du jour où il aura été avisé de la réalisation de la consignation, sauf prorogation de délai expressément accordé par le juge chargé du contrôle ; DISONS que l’expert devra adresser

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be098cda2201c09829ff5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de 9 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d9541ccdc6046d47cedca5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de 9 MOIS à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be08ecda2201c09829ee3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de 9 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be08fcda2201c09829ef1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de 9 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be090cda2201c09829f0f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de 9 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be091cda2201c09829f1d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de 9 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09bcda2201c0982a03f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de 9 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté

Source officielle

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