CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659d9d81aa704a07f493445f
9 janvier 2024
Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
659eeef96976f1c644e78357
10 janvier 2024
65a0407cea2f9efae430e8c8
11 janvier 2024
65a97b0919a7f19a78307c14
16 janvier 2024
Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
65b16400b9f94e984650d603
24 janvier 2024
Il n’est pas nécessaire de rendre opposables les ordonnances rendues communes à d’autres parties ; Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour
6584912ee41137cbf9fc8448
21 décembre 2023
6a0cb082cdc6046d473a10d2
19 mai 2026
6a0f541acdc6046d477bd074
21 mai 2026
6a0f52eccdc6046d477bbcd0
PCP JTJ proxi fond
6a19de71cdc6046d4768c694
[T] [G], par l'intermédiaire de son notaire, a sollicité une prorogation du délai d'obtention du prêt.
Référés Cabinet 4
69d01d76cdc6046d47068ac7
3 avril 2026
de 9 MOIS à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté
671be094cda2201c09829f92
11 octobre 2024
de 9 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté
Référés Cabinet 3
68657c2372b7e1b6bf1d97df
2 juillet 2025
de 6 mois à compter du jour où il aura été avisé de la réalisation de la consignation, sauf prorogation de délai expressément accordé par le juge chargé du contrôle ; DISONS que l’expert devra adresser
671be098cda2201c09829ff5
69d9541ccdc6046d47cedca5
10 avril 2026
671be08ecda2201c09829ee3
671be08fcda2201c09829ef1
671be090cda2201c09829f0f
4 octobre 2024
671be091cda2201c09829f1d
671be09bcda2201c0982a03f
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