JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Juillet 2024; par Madame

du 29 juin 2016.

et des échéances des mois de février, août et novembre 2014, l'[13] justifie de l'envoi d'une mise en demeure le 23 décembre 2014 ; Concernant les cotisations dues au titre de la régularisation 2014

2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Aline CAZEAUX, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/08953 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KPR EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée

Cette méthode est décrite à l’article 29, paragraphe 1 du code des douanes communautaire, lequel était d’application jusqu’au 30 avril 2016, ainsi qu’à l’article 70 paragraphe 1 du code des douanes de

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 juillet 2024.

du 29 juin 2016.

du 29 juin 2016.

Au regard des fautes de gestion ci-avant retenues, il convient de condamner monsieur [F] au paiement d’une somme de 200 000 €.

du 29 juin 2016.

du 29 juin 2016.

Par lettre du 29 septembre 2022, la MENUISERIE DU FOREZ devait répondre à Mr [G].

, l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2024 pour être prorogée ce jour, JUGEMENT: Contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le [Date

et [D] [E], né le 16 juillet 2007, est décédé le 10 décembre 2010.

Par jugement du 29 avril 2024, le tribunal a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [U] [N] aux fins d’évaluer les préjudices du demandeur.

N° RG 21/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFR4 88H MINUTE N° 24/00561 __________________________ 15 avril 2024 __________________________ AFFAIRE : [Z] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE ____________

[H] [U] par lettre du 19 décembre 2024 avant de prononcer la déchéance du terme le 20 février 2025.

par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de PARIS le 22 octobre 2004 dont l’avis de constitution a été publié au journal officiel du 20 novembre 2004, enregistrée sous le numéro 167593P

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 88H RG n° N° RG 22/04017 Minute n° AFFAIRE : S.A. [5] C/ [C] [U] [H] [B] épouse

unique du 12 novembre 2024.