ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,

Il souligne en outre ne pas vouloir réintégrer le domicile conjugal.

du procès-verbal, à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification.

Ele a fait l’objet d’une décision de réintégration le 3 janvier 2025 dans le contexte de la recrudescence de symptomes délirants malgré les injections retard.

mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le Prefet - L’ARS Le : 08 Octobre 2024 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 08 Octobre 2024 Notification par remise de copie

Il résulte de la copie de son acte de naissance que Mme [A] [H] [B] est née le 2 juillet 1990 à [Localité 8], en France, de M.

L'article 26-4 du code civil poursuit qu'à défaut de refus d'enregistrement dans les délais légaux, copie de la déclaration est remise au déclarant revêtue de la mention de l'enregistrement.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES - 579 M.

n° 23/02219 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées

Section A RG n° 20/07314 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées

Le ministère public conteste la force probante de l’acte en faisant valoir que les différentes copies produites par la demanderesse présentent des divergences.

Elle concluait à un état de dangerosité psychiatrique du fait du délire et des éléments de persécution, de son impulsivité ainsi que des nombreuses ruptures de traitement.

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [T], [O], [F] [C], née le 25 mai 1981 à [Localité 14] (Yvelines - 78) - demeurant [Adresse 7], [Adresse 4] Comparante en personne, assistée

[H] [R], secrétaire-greffier, et non celui qui a délivré la copie du jugement le 1er octobre 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/11330 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VMW N° MINUTE : Assignation du : 07 Septembre 2023 Irrecevabilité

qui caractérise l’élément intentionnel du recel.

[E], [U] et [D] [L] [K] et Mme [N] [L] [K], qui soulèvent un différend sur la réintégration des primes à la succession de M.

° 22/00122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées

Section A RG n° 22/10218 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées

Section A RG n° 22/10418 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées