Or la décision unilatérale, contrairement aux autres documents produits par l'employeur ( contrat de travail, accords collectif ) ne fait pas mention de ce " salaire annuel théorique " mais de " la rémunération

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : - procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : - procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : - procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : - procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : -procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

Suivant un acte d’engagement de travaux en date du 27 février 2018, le syndicat des copropriétaires a confié à la société SMAC la réalisation de travaux de réfection des terrasses inaccessibles de l’immeuble

Il pourra autoriser, en cas d'urgence ou de péril en la demeure, le demandeur à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux indispensables, sous la direction

Elle a engagé des travaux de rénovation et d’extension du bâtiment existant, en 2020.

Ce type de contrat, par sa nature même, exclut la qualification de contrat d’adhésion et ce quand bien même Monsieur [A] n’aurait pas obtenu les conditions de rémunérations ou d’exercice qu’il escomptait

MOTIFS DE LA DECISION Selon les articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, et ils doivent être négociés, formés et exécutés de

leurs observations écrites aux fins de fixation de la rémunération de l’expert ; - DIT qu’en cas d’observations écrites sur sa demande de rémunération, l’expert disposera d’un délai de quinze jours à

eventuellement nécessaires a la remise en état et chiffrer lecas echeant le coût des travaux de remise en état ainsi que la durée d'exécution ; - en cas d'urgence reconnue par l'expert, autorisee les

être attendu ou quant à sa destination, et dire s’ils sont évolutifs,   ➣ donner son avis sur les solutions appropriées pour y remédier, telles que proposées par les parties ; évaluer le coût des travaux

Le juge saisi par l'une ou l'autre des parties détermine, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution.

Les travaux ont été confiés à l’entreprise PITANCE TRAVAUX SPECIAUX aux droits de laquelle vient la société [Q].

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

[A], s’est exécutée partiellement avant de saisir la Commission de surendettement de sorte qu’il reste dû en principal la somme de 7 784,35 €.

un état précis de ces premières constatations sous forme d'un pré-rapport dont l’expert pourra demander la rémunération ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux

du travail notifié par le greffe du tribunal d'instance) a été portée à la connaissance du débiteur.