CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Mme [U] [B], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Jacques BAUME, Représentant

le 19 janvier mais c’était avant la précédente audience et à plus de 15 jours ; - aucune perspective d’éloignement à court terme ; Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ;

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 07 Avril 2026 à 12h06 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01691 - N

Le représentant dc la Préfecture a été entendu ses observations.

par le représentant de la Préfecture n’est pas vrai.

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : insuffisance des diligences de l’administration Le représentant de l’administration répond à

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [W] [O], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

[W] datée du 07 Avril 2026, reçue le 07 avril 2026 à 15h19 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, la rétention de : M.

[S] [A] reçue le 11 Avril 2026 à 09h51, concernant : Monsieur X se disant [P] [Y] [T] né le 06 Janvier 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président

2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant

[C] [U] reçue le 19 Mai 2026 à 9 heures 30, concernant : Monsieur [K] [R] né le 28 Mai 1976 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du Tribunal

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 avril 2026.

[A] [N], notifiée à l’intéressé le même jour à 17h35 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 06 avril 2026, reçue et enregistrée le 6 avril 2026 à 9h01 au greffe du tribunal, tendant

LE PRÉFET DE LA CÔTE D’OR datée du 08 Avril 2026, reçue le 08 avril 2026 à 14h39 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, la rétention de : M.

X se disant [H] [B], notifiée à l’intéressé le 20 mai 2026 à 16h43 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 24 mai 2026, reçue et enregistrée le 24 mai 2026 à 13h48 au greffe du tribunal

[X] [I], notifiée à l’intéressé le 09 avril 2026 à 12h52 ; Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée du 12 avril 2026, reçue et enregistrée le 09 avril 2026 à 08h54 au greffe du tribunal, tendant à

[B] [Z], notifiée à l’intéressé le 09 avril 2026 à 11h45 ; Vu la requête du PREFET DES YVELINES datée du 12 avril 2026, reçue et enregistrée le 12 avril 2026 à 09h38 au greffe du tribunal, tendant à

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 22 Mai 2026 à 14h28 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02574 - N°

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; - refuse de délivrer ces empreintes aux services compétents L’avocat soulève les moyens suivants : Le représentant de l’administration

articles L.3211 2 2, L.3212 1 et L.2112 3 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu l'arrêté du Préfet du Rhône en date du 12.05.2026 portant admission en soins psychiatriques sur décision du représentant