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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
67ec4133dd062d9f810e52e0
1 avril 2025
Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
67ec4134dd062d9f810e530a
Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
Chambre 01
67816f4e6d34da2cbdcd9237
10 janvier 2025
[T] [O] et expose que, concomitamment à sa démission, quatre salariés ont donné des démissions via des lettres identiques et que d’autres salariés attestent avoir été approchés par M.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e977683ea43407b912bb1f
10 octobre 2025
Le 06 février 2022, Monsieur [I] a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 04 février 2022 par le Docteur [Y] faisant état d’une rupture
Pôle Civil section 3
6966c079cdc6046d47303f4c
12 janvier 2026
que des rappels de salaires, alors que l’enjeu du litige était particulièrement important pour lui puisque cette procédure avait vocation à obtenir diverses sommes liées tant à l’exécution qu’à la rupture
Référés
6786ca67df5b5c7d10ca8bdf
14 janvier 2025
Elles exposent que Madame [Z] [B] a été salariée de la société KEEPERS de juin 2018 au 18 janvier 2022, date de début de la période couverte par une clause de non-concurrence ; que la société KEEPERS n
4ème chambre 1ère section
67f56a44bbf04ef7857bb16b
8 avril 2025
[B] et la société Silec Cable ont conclu une transaction relative aux conséquences de la rupture du contrat de travail, M.
Chambre 1 Section 1
69d56c0fcdc6046d4772113b
7 avril 2026
Le premier alinéa de l’article 1112 du code civil dispose : L'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres.
67a3e6b97fb573af3160e7d8
2 janvier 2025
Il mentionnait la rupture du ligament patellaire à droite et la mise en place d'une attelle.
69a887dacdc6046d478573df
[Q] [A], âgé de 50 ans, salarié de la SAS SODIL en qualité de vendeur en magasin, rayon des bicyclettes, a déclaré le 26 novembre 2020 une maladie professionnelle inscrite au tableau 57A, le certificat
Pole social
69793bfacdc6046d47e9d740
8 janvier 2026
le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU C / DÉFENDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [K] [C] (Salariée
5ème CHAMBRE CIVILE
69ceb433cdc6046d47e5ab4f
2 avril 2026
Depuis le 1er janvier 1995, elle a souscrit une assurance collective au bénéfice de ses salariés auprès de l’institution de retraite complémentaire IPSEC, au titre de l’indemnisation et du maintien de
67ec4137dd062d9f810e5365
6615853cdb5098996d5a8eec
9 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 9 Avril 2024 Minute n° : Audience du :9 février 2024 Salarié :M.
65a978ab19a7f19a78305aa7
15 janvier 2024
Le salarié a ensuite bénéficié de prescription d'arrêt de travail de prolongation.
697ef644cdc6046d477d9683
6 janvier 2026
auprès de la [9] (ci-après [13]) une déclaration de maladie professionnelle concernant « rupture partielle de la coiffe des rotateurs et capsulite ».
JAF
68e40c89681ed727f2a46c53
6 octobre 2025
OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Salarié
6688491b342d338c20d4fff4
5 juillet 2024
jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, dans les termes suivants : EXPOSE DU LITIGE Le 31 janvier 2018, Monsieur [H] [X], salarié
669ab80f30bd4f0c3f6c92ef
11 juillet 2024
Moulay El Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M.
1ère Chambre civile
6966b2f5cdc6046d472f3080
13 janvier 2026
pour l’entreprise [5] entre le 04 janvier 2021 et le 31 juillet 2023 ; - compte tenu de cet élément, il appert que Madame [G] [E] ne pouvait pas cumuler l’intégralité de ses droits avec ses revenus salariés
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