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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 2
6581e8293ea7c8c1124f2d99
19 décembre 2023
Ce préjudice est évalué à partir des revenus antérieurs afin de déterminer la perte annuelle, le revenu de référence étant le revenu net annuel imposable avant l’accident.
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
- L’originalité du carré est due en particulier au contraste entre le bleu roi du fond et le noir des éléments des harnais.
5ème chambre 1ère section
65c67c085d2ded2ab7c854ad
9 janvier 2024
Par courrier recommandé avec accusé réception du 28 septembre 2018, le fonds d’assurance formation FAFIEC a déposé auprès du procureur de la République de Perpignan, une plainte pénale contre personne non
3ème chambre 2ème section
67f0242802fc178212f7e317
4 avril 2025
Elle estime encore que la société Tariquet, qui faisait usage des signes « [Localité 9] grives » et « Dernières grives » uniquement pour indiquer le nom de ses cuvées et non comme nom commercial, n'avait
6ème chambre 1ère section
69d551e6cdc6046d47702cd3
7 avril 2026
Ces activités n'étant pas assurées par la compagnie MIC INSURANCE, la garantie de l'assureur ne pourra être mobilisée pour les désordres affectant ces activités non déclarées.
Chambre 1
697b7219cdc6046d471ed7c6
9 janvier 2026
Par ordonnance en date du 12 janvier 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde a rejeté les fins de non-recevoir.
69deb144cdc6046d473f5541
13 avril 2026
Ils seront pris en compte au titre des sommes dues sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
3ème Chbre Cab A1
65b162d1b9f94e984650bb13
Le cumul de possession ne peut non plus être invoqué selon lui.
Chambre 1 Cabinet 1
695d80c075782d5f0602511f
6 janvier 2026
Le tableau clinique lors des consultations du docteur [P] : toux récente (non chronique < 1 mois car début de la toux non productive vers le 3-5 mars 2018) chez un sujet jeune sans facteurs de risque,
6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b3098
5 juillet 2024
Sur les désordres non décennaux affectant 39 balcons I-C.1.
6ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0c9fd6229a4e589baea
25 janvier 2024
[E] [K] a présenté des diarrhées plus importantes et des montées de fièvre récurrentes.
CH GENERALISTE A
69d00486cdc6046d4704984f
2 avril 2026
Pour justifier la conservation de la somme de 8.130 euros, elle fait valoir que la SCI [N] a usé de stratagèmes pour manipuler ses locataires en feignant de vouloir limiter la durée de leur situation d
Chambre des référés
67097cea06866c0645d4a536
11 octobre 2024
Dès lors, la fin de non-recevoir soulevée sera rejetée. III.
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
[E] [H] et Mme [X] [S]veuve [H] ont saisi le juge de la mise en état d'une demande d'expertise judiciaire aux fins de déterminer si le 9 août 2021, M.
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