CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
69d5548bcdc6046d47705bd2
7 avril 2026
GENERALE PRIVATE BANKING sise en Suisse par la société DENZIL MANAGEMENT GROUP SA.
3ème chambre 3ème section
67ed812cda9e15c5131fb660
2 avril 2025
La société Hozelock Exel se présente comme faisant partie du groupe Exel Industries, au sein duquel elle porte l'activité grand public en France.
2ème Chambre
69d96da4cdc6046d47d0d75f
9 avril 2026
[Y], son assureur, la société d’assurance mutuelle Mutuelle d’assurance du corps de santé français (MACSF), M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e7d33109fd079ab86c
2 juillet 2025
En conséquence, toute personne qui travaille et réside en France est donc obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont elle relève et à ce titre est assujettie aux cotisations de sécurité
TPRX
69d7eec3cdc6046d47ae5372
8 avril 2026
CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S)
Chambre 1
68e7a4d4033cf481c39a271e
8 octobre 2025
Cette pénalité peut être réduite par le juge en raison de circonstances non imputables à l'assureur".
Chambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa7
9 janvier 2024
HORIZON ASSET MANAGEMENT société par actions simplifiée au capital de 1.093.100 euros, dont le numéro d’identification est 810 885 251 immatriculée au RCS de VERSAILLES, dont le siège social est sis
Service des référés
6a0f577dcdc6046d477c144e
21 mai 2026
Bien que régulièrement assignée à personne, la société LBC France n’a pas constitué avocat.
PREMIERE CHAMBRE
68f95032de0ebe408dac7177
3 juillet 2025
société ACS SOLUTIONS à la requête des époux [E]Juger que la société ACS SOLUTIONS n’est pas l’assureur dommages-ouvrage de la construction de la maison des époux [E],Juger que la société ACS SOLUTIONS
2ème Chambre Cab1
668838e7342d338c20d30fcf
5 juillet 2024
La société AXA FRANCE IARD propose une rente mensuelle.
4ème chambre 2ème section
668d7ffa53e3bdd077867659
4 juillet 2024
une convention contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
4ème chambre 1ère section
68e7a53c033cf481c39a4900
7 octobre 2025
Ils exposent en outre que la société défenderesse a menti sur la capacité d’accueil de la crèche « [10] », laquelle ne pouvait, au regard de la règlementation applicable, recevoir plus de 12 enfants, et
DROIT COMMUN
698601bbcdc6046d4734b65e
9 octobre 2025
GXO LOGISTICS FRANCE de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société GXO LOGISTICS France à payer à la société SETI les sommes suivantes : - 145 570,00 euros HT correspondant
668ed1762980a82f59d991ed
10 juillet 2024
Après y avoir été autorisée par ordonnances du 12 septembre 2023, la société Akwel a fait procéder, le 25 septembre 2023, à des saisies-contrefaçon aux sièges sociaux des sociétés Amosan Distribution et
Chambre 6/Section 4
6682ee01d7288dcb2a00db46
1 juillet 2024
à compter de la mise en demeure, et l'éventuel préjudice indépendant de ce retard, qui ne serait pas réparé par les seuls intérêts moratoires, ne peut être indemnisé qu'en cas de mauvaise foi du débiteur
POLE CIVIL - Fil 3
67f050af02fc178212f87f36
4 avril 2025
ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 86
CHM JCP CTX GENERAL
69654690cdc6046d470f9cf1
9 janvier 2026
BANQUE CIC EST dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES DÉFENDEUR Monsieur [Y] [B] demeurant Chez Monsieur [O] [B] - [Adresse 2
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d6157826b344596cd3
25 janvier 2024
des vices cachés, le manquement à son obligation de conseil de la société “BMW Mérignac” et la responsabilité de la société BMW France en qualité de fabricant.
JERICHO CIVIL
6a18b122cdc6046d474a3d59
18 mai 2026
FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Raphaël CHEKROUN substitué par Maitre Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
8ème Chambre
68decf3b6af9fd1f80958af4
2 octobre 2025
La société DATA 4 justifie avoir communiqué, à chaque régularisation des charges, les clés de répartition, l’ensemble des bâtiments étant également pris en compte.
Page 19 sur 26