actualisée de 2 172,30 euros avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant actuel du loyer et des charges, d'une somme de

de la Caisse de Crédit mutuel de CAMBRAI d’avoir à communiquer dans le cadre de cette instance la preuve des rejets de prélèvement intervenu au débit du compte FR7616706050565397452681271 ouvert au nom

la somme de 15 000 euros en remboursement du prêt consenti le 13 juin 2024, -Condamner Monsieur [E] [A] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts consécutifs à la résistance

[X] a fait assigner les sociétés [1] et [2] devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre aux fins de voir, en tant qu’associées [3] : -condamner la société [2] à lui verser la somme de 118 292,18 euros ;

En tant que de besoin, condamne le débiteur à la payer à compter de la présente décision,Fixé la contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de [W] [VW] à la somme de 300 €, qui devra être versée

Monsieur [D] [Q] à lui verser la somme de 1 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.Vu les conclusions de Monsieur [D] [Q], au terme desquelles il

de cette somme sur l’indice BT01 à compter du 17avril 2023,Condamner l’Eurl Rénovation Toiture Occitanie à leur verser chacun la somme de 1 500 € au titre du préjudice moral,Condamner l’Eurl Rénovation

[W] [L] à lui verser la somme de 3000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation et partage ;débouter

un compte séquestre.

Les sommes réclamées sont donc bien exigibles et ce dès l'approbation des comptes.

au taux légal à compter du 5 février 2025, au titre des sommes versées dans le cadre du prêt, avec anatocisme, outre la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

2 200 € non versé et d'une régularisation de 3 468,73 € après prise en compte d'un indu sur les allocations chômage, - condamner M.

Les défendeurs seront donc condamnés solidairement à payer à la SCI [H] ladite somme, avec intérêts au taux légal à compter du 21 janvier 2025, date du commandement de payer, sur la somme de 11 002€ et

Le compte était créditeur de la somme de 3.511,78 euros.

Il verse aux débats le justificatif de virements sur le compte joint des époux en août 1999 suite au décès de sa mère Mme [T] [V] des sommes de 26 788,35 francs et 1 403,32 francs, soit 28 191,67 francs

de 493.113,00 €, à compter de l’exigibilité des sommes concernées et jusqu’au paiement complet des sommes dues ; - condamner la société NAP 93 au paiement des pénalités et des intérêts de retard au taux

aux époux [D] la somme de 30 000 euros, correspondant au dépôt de garantie versé au titre de l'immobilisation, actuellement séquestrée à l’étude et ce, dans un délai de huit jours courant à compter de

Les protocoles précisent le détail des sommes versées aux bénéficiaires.

à la SCI Allsteph la somme de 21 816,61€ faisant courir des intérêts à compter de la date d’exigibilité de chaque mensualité, - ORDONNER la restitution des lieux sous astreinte de 300 euros par jour de

à Madame [G] [K] la somme de 178 628 €, outre intérêts de retard au taux contractuel à compter du 20 décembre 2024, - CONDAMNER la société CNP ASSURANCES au paiement de la somme de 5000 € en application