Au soutien de sa demande de rejet de la condamnation au paiement de la somme de 13.500 euros, se fondant sur les articles L.4111-6 et L.4221-1 du code des transports, la société anonyme GENERALI IARD fait

SUR QUOI Sur la recevabilité de l'action Une copie de l’assignation a été notifiée à la Préfecture des Alpes Maritimes par la voie électronique le 3 février 2025, soit plus de six semaines avant l’audience

connaître de l'opposition à contrainte de Monsieur [F] [N] M [K] au profit du juge des contentieux de la protection près du tribunal judiciaire de BESANCON, statuant en matière civile, Ordonner le transfert

navire s’étant démâté puis échoué alors qu’il était ancré au mouillage, provoquant ainsi l’intervention en urgence des services de secours pour porter assistance à ses occupants lesquels ont été transportés

Par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 17 novembre 2025, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité

atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime

requête visée ci-dessous, pour une période supplémentaire de trente jours ; Vu la requête reçue au greffe le 09 Octobre 2024 à 11h40, présentée par Monsieur le Préfet du département PREFET DES ALPES MARITIMES

titre exceptionnel, pour une période supplémentaire de quinze jours Vu la requête reçue au greffe le 06 Octobre 2024 à 15h29, présentée par Monsieur le Préfet du département PREFECTURE DES ALPES MARITIMES

atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime

Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les

[E] travaille comme chauffeur routier dans une société de transports depuis septembre 1995.

Par acte de Commissaire de justice, en date du 4 décembre 2025, dénoncé à la Préfecture de la Charente-Maritime le 5 décembre 2025, l’OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE [Localité

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 23 décembre 2025.

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 17 octobre 2025.

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente Maritime le 21 novembre 2025.

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 15 janvier 2026.

payer visant la clause résolutoire du bail d’habitation, dénoncé à la CCAPEX le 2 avril 2025 Par acte de commissaire de justice en date du 8 janvier 2026, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime

ayant pour objet de faire obstacle ou de se soustraire aux opérations de contrôle exercées, en application de l'article L. 114-10 du présent code et de l'article L. 724-7 du code rural et de la pêche maritime

modalités d'application du règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille et l'article L.654-27-1 du code rural et de la pêche maritime

, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint Martin.