Par assignation du 12 janvier 2024, à laquelle il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la SA ICF SUD-EST MEDITERRANEE a attrait Madame [T] [E] devant le juge des contentieux de

Prétentions et moyens des parties Lors de l’audience, l’ÉPIC HABITAT ET MÉTROPOLE, demandeur représenté avec pouvoir, maintient l’ensemble de leurs demandes, sauf à actualiser leur créance locative à

Prétentions et moyens des parties Lors de l’audience, l’ÉPIC HABITAT ET MÉTROPOLE, demandeur représenté avec pouvoir, maintient l’ensemble de leurs demandes, sauf à actualiser leur créance locative à

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé à l’assignation pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.

La situation d’impayés a été signalée à la CCAPEX le 1er février 2024.

Le juge a invité les parties à produire tous les éléments relatifs à l'existence d'une procédure de surendettement conformément à l'article 24 V de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Le juge a soulevé d'office toutes les causes d'irrecevabilité des demandes liées à l'article 24 de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989. La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Prétentions et moyens des parties Lors de l’audience, l’ÉPIC DEUX FLEUVES [Localité 3] HABITAT, demandeur représenté avec pouvoir, maintient l’ensemble de leurs demandes, sauf à actualiser leur créance

DEFENDERESSE Madame [C] [N] divorcée [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Manon FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée du 1er

Monsieur est intérimaire et perçoit en moyenne 2.700 euros par mois. Ils ont deux enfants à charge.

[I] née le 28 Janvier 1975, demeurant [Adresse 2] (AJ totale) représentée par Me Sophie SEMERIVA, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 1er

née le 06 Mai 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] comparante en personne EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée à effets au 14 janvier 2008 et un contrat de location à effets au 1er

A cette audience, la SCI [J], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et actualise sa créance à la somme de 13.023,45 euros, selon décompte en date du 1er

Par acte de commissaire de justice en date du 13 avril 2023 auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, dénoncé le 17 avril 2023 par voie électronique au Préfet des BOUCHES

, terme du mois de janvier inclus ; Monsieur [Z] [C] a été représenté par son conseil et suivant les conclusions auxquelles il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, ne conteste

Prétentions et moyens des parties Lors de l’audience, l’ÉPIC HABITAT ET MÉTROPOLE, demanderesse représentée avec pouvoir, maintient l’ensemble de ses demandes, sauf à actualiser sa créance locative à

Bien que tous deux convoqués par acte remis à étude, seule Mme [U] [D] comparaî, sans pouvoir de représentation pour M. [W] [C].

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé à l’assignation pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.

Sur la demande de dire que les donations du 1er décembre 2011 sont préciputaires [Y] [V] sollicite de  « dire et juger que les donations reçues par acte du 1er décembre 2011 par [M], [Y] et [Z] [V] sont

: DEMANDERESSE Etablissement public HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 3] [Localité 6] PROVENCE METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Madame [D] [J], munie d’un pouvoir