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8 248 résultats pour « (sur le premier moyen) societe (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fb1cdc6046d477b80cb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ajoute que les règles de l'article L. 133-4-11 du code de la sécurité sociale s'appliquent et que l'URSSAF ne peut invoquer les dispositions de l'article D. 133-4 du code de la sécurité sociale dans

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1f2cdc6046d472c1494

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

droits de laquelle se trouve la société GENERAL STORE, des locaux dépendant d’un ensemble immobilier sis à [Adresse 4], bail dont le dernier renouvellement le 28 août 2014 est intervenu pour une durée

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d96391cdc6046d47d00f1e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 16 décembre 2021, la SAS LES AFFRANCHIS (RÉFLEXE ACCIDENT) a vainement mis en demeure la MATMUT de lui régler la somme de 13.295,88 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4ff3cdc6046d477b85cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la société [B] à leur régler 2000 euros à titre de dommages-intérêts ainsi la condamnation in solidum des défenderesses à leur régler une indemnité de procédure de 2500 euros ; Qu’ils fondent leurs

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0cceddcdc6046d473c58cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Code de procédure civile, - DEBOUTER le GIE [P] de sa demande reconventionnelle, et plus généralement de toutes ses demandes, - CONDAMNER la société le GIE [P] aux dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2cccdc6046d473e330a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, 139 et 142 et suivants du code de procédure civile, - Enjoindre à la société RPM TP de communiquer à la société Axa France Iard sous astreinte de 100 € par jour, les conditions générales et particulières

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6588cdc6046d477d1a81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AQUA PRODUCT EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, Société [O] IBERICA SL, dont le siège social

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f45ecdc6046d47aeb764

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 1er avril 2022, l’acheteuse madame [F] a procédé au virement de la somme de 150.000 euros sur le compte bancaire SOCIETE GENERALE des époux [N].

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf7acdc6046d473c6563

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank CASCIOLA de l'ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6abfcdc6046d471dc730

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Et les soixante et onze/dix millièmes (71/10.000èmes) des parties communes générales.

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1cccdc6046d473f6078

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Dire si les travaux réparatoires ont été réalisés conformément aux règles de l’art.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉFENDEURS La société CARDIF IARD, société anonyme au capital de 4.710.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 824 686 109, dont le siège social est situé

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6983e6f4cdc6046d47f2d333

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DÉFENDERESSE La société PACIFICA, société anonyme au capital de 442.524.390 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 352 358 865, dont le siège social est situé

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉFENDERESSES La société SECURIMUT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 487 899 148, dont le siège social est situé [Adresse 2] à

Source officielle
TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du Docteur [E], ayant son siège social sis 18 rue Marcel Paul 20200 BASTIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA, sous le numéro 478 253 206, agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fedcdc6046d477b8539

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ressort, le 9 Avril 2026 par le même magistrat Société [1] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 20/01266 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7CK DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aae9cdc6046d479bb1b4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- Lot n° 22 : Au premier étage de la remise, une pièce ayant accès par un escalier extérieur de par la cour, un couloir et un WC, et les 67/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160af6cdc6046d47082bad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la société FINANCO à lui verser une somme de 1000 € a titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société FINANCO aux entiers frais et dépens, - Juger n’y avoir lieu à exécution

Source officielle

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