TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.01.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03959 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JDP N° MINUTE

Ils contestent toute incompétence matérielle en observant que le juge du contentieux des élections professionnelles est également juge de l’exception.

Prétentions et moyens Aux termes du dispositif de leurs conclusions récapitulatives (“Conclusions n°3 - Fond”) notifiées le 16 décembre 2024 par voie électronique, les consorts [F], [C], [N], [L], [X

Perte de gains professionnels actuels 0,00 € 3. Préjudice scolaire 39 000,00 € (après déduction de la provision de 1 000 €déjà perçue) 4. Assistance par tierce personne temporaire Déjà indemnisé 5.

Ils contestent en outre les votes par correspondance et l’élection du bureau. Ils précisent que MM. [J], [F], [E] et [Z] ont voté au moyen du formulaire par correspondance.

de foi à l'occasion d'élections professionnelles, - sa participation à des protocoles d'accord préélectoraux et la présentation de candidats aux élections professionnelles ; - la défense individuelle

) et la seconde électrode de contact (342, 442, 542) ; et 1.8. une première électrode de bosse (351, 451, 551) et une seconde électrode de bosse (352, 452, 552) connectées électriquement à la première

la SAS PROFESSIONNAL COMPUTER ASSOCIES FRANCES - PCA FRANCE à mieux se pourvoir.

Suivant conclusions en défense transmises par voie électronique le 13 mai 2024, la société anonyme [U] demande au tribunal de : À titre principal DÉCLARER la société LES LYS irrecevable en l’ensemble

professionnelle.

, lorsque ce procédé met en œuvre une signature électronique qualifiée, et que constitue « une signature électronique qualifiée, une signature électronique avancée, conforme à l’article 26 du règlement

Selon l’article L34-1 du code des postes et des communications électroniques: I. – Le présent article s'applique au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture au public

Suivant conclusions en défense transmises par voie électronique le 13 mai 2024, la société anonyme [Z] demande au tribunal de : A titre principal DÉCLARER la société MCV irrecevable en l’ensemble de

Suivant conclusions en défense transmises par voie électronique le 12 mai 2024, la société anonyme [C] demande au tribunal de : À titre principal DÉCLARER la société LES LILAS irrecevable en l’ensemble

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.01.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04139 N°Portalis 352J-W-B7H-C3NUR N° MINUTE

ACTIF IMMOBILIER, aux fins notamment de voir annuler à titre principal la résolution n° 1 (élection du président de séance) et par voie de conséquence l’intégralité de l’assemblée générale du 22 novembre

professionnelles.

Par dernières conclusions signifiées par voie électronique le 9 mars 2023, la société ACM conclut, à titre principal, au débouté.

Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 3 mars 2026, la société TRAVAUX PUBLICS URBAINS sollicite de voir: A titre principal : prononcer en conséquence sa mise hors

A l’appui de sa demande principale, Monsieur [E] verse aux débats un rapport d’examen médical du docteur [G] du 22 décembre 2023 lequel conclut que “Le barème d’invalidité des maladies professionnelles