Après un premier renvoi, l’affaire a été retenue et évoquée à l’audience du 2 février 2026.

La [2] n’a pas statué dans le délai imparti.

Il déclare des douleurs au poignet droit ainsi qu’au dos » et pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne (ci-après, la Caisse) au titre de la législation sur les risques

Madame [J] a reçu la notification de la décision de la [2] du 2 août 2021, le 9 août 2021, venant lui indiquer que son recours était irrecevable car forclos (annexes n°2 et 3 de la Caisse).

, vestiaire : G0304 DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Service 782 Contentieux technique et général [Adresse 2] [Localité 3] dispense de comparution *** L’affaire

AYRTON AVOCATS RCS de [Localité 1] 519 927 800 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte ABATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1289 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX

à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, après que la cause ait été débattue à l’audience du 13 Février 2026.

[X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : [Adresse 2] [1] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

Sur le respect du contradictoire lors de l’instruction par la caisse Sur le moyen tiré de l’absence de transmission du premier certificat médical initial Il résulte de l’article R.441-14 du code de la

JUGEMENT Remis par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Les services de la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] (ci-après " CPAM " ou "

612 euros pour l’année 2017, - ordonner la restitution des sommes saisies au-delà de la somme de 2 612 euros, en tout état de cause : - débouter l’URSSAF AUVERGNE de l’intégralité de ses demandes, fins

et des faits de la cause.

Il sera statué par décision réputée contradictoire en premier ressort.

Il n'y a pas lieu de déclarer la décision à intervenir opposable à la Caisse Mutualité sociale agricole de la Corse (MSA), régulièrement attraite à la cause.

Adresse : [Adresse 2] [Localité 2] Madame [G] [B] divorcée [M] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] adresse : [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C03185

et des faits de la cause.

Le médecin conseil de la caisse a émis le 5 février 2024 un avis défavorable, estimant que Mme [N] [Y] ne présentait pas au 16 novembre 2023 une réduction au moins des 2/3 de sa capacité de travail ou

Elle souligne avoir vécu un entretien annuel difficile le 14 juin 2022, entretien déclaré dans un premier temps comme accident du travail, avec refus de prise en charge par la caisse .

En tout état de cause : - Condamner Monsieur [Y] à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront, le cas échéant, les frais d'expertise

La société [2] a saisi la commission médicale de recours amiable ([3]) de la caisse par courrier du 27 octobre 2023 reçu le 2 novembre 2023 en contestation de la prise en charge de l’ensemble des arrêts